Les aspects généraux de la propriété

Les attributs du droit de propriété « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi et le règlement » (art. 544 C. civ.). Il ressort de cette définition légale que le droit de propriété comprend trois prérogatives : le droit d’user de la chose, c’est-à-dire de s’en servir ou de ne pas s’en servir : c’est l’usus ; le droit de jouir de la chose : c’est le fructus. Ce droit de jouissance est un droit à percevoir les revenus naturels et civils de la chose. Ex. : les loyers d’un immeuble, les fruits d’un pommier... ; le droit de disposer de la chose : c’est l’abusus. Il comprend le droit de vendre la chose, de la détruire, de la donner… Le droit d’user (usus) est le droit pour le propriétaire de faire sur la chose des actes matériels d’usage, le droit de se servir de la chose en l’affectant à un but qu’il est libre de déterminer, le droit de l’utiliser ou ne pas l’utiliser. Le droit de disposer de la chose (abusus) permet au propriétaire de réaliser tous les actes matériels ou juridiques lui permettant de se priver totalement ou partiellement de son bien. Juridiquement, il peut réaliser tous les actes juridiques de disposition à titre gratuit ou à titre onéreux. Le propriétaire a le droit de jouir de la chose c’est-à-dire de percevoir les fruits qu’elle est susceptible de produire. Ce droit porte sur tous les fruits naturels, industriels comme civils, le propriétaire ayant droit à tous. Les produits sont ce que la chose produit sans périodicité et avec diminution de sa substance (ex: les pierres d’une carrière). Les fruits sont ce que la chose produit périodiquement sans diminution de sa substance. Les fruits naturels sont les biens que la chose offre soit spontanément soit après avoir été travaillée par l’homme (arbres, récolte….). Les fruits civils sont les revenus du bien (Loyer, redevance….).

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