Les autres organes du dialogue social

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Sommaire

· Introduction 3

· L’évolution du dialogue social 4 - 5

· L’Etat 6 – 8

· Les syndicats patronaux 9 – 12

· Actualités et Presse 13 - 14

· Conclusion 15

· Sources 16

INTRODUCTION

Depuis quelques années la crise du syndicalisme, d’une part, les mutations technologiques et le développement du management participatif, d’autre part ,ont modifié, en France etdans le monde, la problématique du dialogue social.

Dans le cadre de notre licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines et particulièrement lors de l’unité d’enseignement : Communication et dialogue social nous essayons de comprendre les différents mécanismes du dialogue social, les instances représentatives, car le rôle joué par la fonction Ressources Humaines dans le système desrelations sociales est primordial.

Nous allons donc au fil des pages aborder et découvrir les autres organes du dialogue social : des institutions moins connues mais dont le rôle est néanmoins très important en termes de gestion sociale des entreprises.

Le dialogue social selon l'organisation international du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échanged'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale


L’EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL

Pour pouvoir parler du dialogue social et plus particulièrement des actions de l’Etat et des syndicats patronaux nous allons retracer un historique du dialogue social de 1864 à nos jours.1864 : la loi Ollivier autorise le droit de grève,

1884 : la loi dite Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats dans le secteur privé,

1891 : création de la première convention collective,

1940-1944 : Le régime de Vichy dissout les syndicats, y comprit les organisations patronales, et interdit les grèves,

1944 : Fondation de la Confédération générale des cadres (CGC),

1946: le préambule de la Constitution de 1946,

1947 : Premières élections des administrateurs de la Sécurité sociale,

1950 : Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires civils,

1957 : procédure de conciliation obligatoire pour le règlement des conflits collectifs,

1958 : Création de l'assurance chômage,

1961 : Création, par convention, de l'Association des régimes de retraitecomplémentaires (ARRCO) des non-cadres,

1966 : Arrêté du 31 mars attribuant une représentativité, sur le plan national et interprofessionnel, à cinq syndicats de salariés : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC et CGC,

1967 : Ordonnances supprimant l'élection des conseils d'administration des organismes de Sécurité sociale,

1968 : négociations tripartites gouvernement/syndicats/patronat à la suite dumouvement de grève massif, « constat de Grenelle »,

1970 : Accord interprofessionnel sur la formation professionnelle continue,

1971 : droit à la négociation collective des salariés et réserve la conclusion des accords aux syndicats les plus représentatifs,

1981 : La CGC adopte le sigle CFE,

1982 : Lois dites « Auroux »,

1983 : Élections aux organismes dirigeants de la Sécurité sociale,1992 : Scission de la Fédération de l'Éducation nationale,

1993 : Création de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et de la Fédération syndicale unitaire (FSU),

1996 : La loi organique 96-646 du 23 juillet,
1998 : Loi 98-461 du 13 juin d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite « loi Aubry » ou « loi des 35 heures »),
2000 : Le MEDEFexige une « refondation sociale », négociation sur l'assurance chômage.
2003 : Réforme des retraites du gouvernement Raffarin
2004 : Relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
2005 : Loi 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier.
2007 : Loi 2007-130 du 31 janvier de modernisation du dialogue social.
Loi 2007-1224 du 21 août sur...
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