Les bons de trésor
CIRCULAIRE BANK AL MAGHRIB N°3/G/95 RELATIVE A L'ADJUDICATION DES BONS DU TRESOR
La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d'application de l'arrêté du Ministre des Finances du 23 janvier 1995 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication. ARTICLE PREMIER. Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente, peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor. ARTICLE 2.- Les soumissions doivent être présentées par les établissements figurant sur les listes, objet des annexes I et II. ARTICLE 3.- Les adjudications portant sur les bons suivants : - les bons à court terme de 13, 26 et 52 semaines de durée ; - les bons à moyen terme de 2 et 5 ans de durée, remboursables in fine ; - les bons à long terme de 10 et 13 ans de durée, remboursables in fine. ARTICLE 4.- Le montant unitaire des bons émis par le Trésor dans le cadre des adjudications est de un million de dirhams. ARTICLE 5.- Les bons du Trésor souscrits par voie d'adjudication sont négociables de gré à gré. ARTICLE 6.- Les bons du Trésor souscrits par voie d'adjudication sont inscrits en compte auprès de Bank Al-Maghrib au nom des établissements admis à présenter les soumissions. ARTICLE 7.- Les intérêts des bons à court terme sont réglés à l'échéance, en même temps que le montant nominal. Les intérêts des bons à moyen et à long terme sont payables annuellement et à terme échu. ARTICLE 8.- Les adjudications des bons du Trésor se déroulent selon la périodicité suivante : - toutes les semaines, dans le cas des bons à 13, 26 et 52 semaines ; - tous les mois, dans le cas des bons à 5, 10 et 15 ans.
17
Le Ministère des Finances porte à la connaissance des investisseurs le calendrier trimestriel des émissions. Il se réserve, toutefois, la possibilité d'annuler les séances prévues au calendrier ou de procéder à des adjudications supplémentaires. Ces modifications sont annoncées une semaine à l'avance. ARTICLE 9.- Les adjudications