Les caractères essentiels de la règle de droit :
1-c’est une règle obligatoire
2-c’est une règle sanctionnée par l’autorité publique Par ces deux traits caractéristiques que la règle de droit se distingue de toutes les autres règles de conduite
1-c’est une règle obligatoire :
Toute règle de droit est obligatoire, le rôle de la loi ne consiste pas a faire des recommandations et encore moins a donner des conseils il s’agit plutôt de véritable commandements ce qui conduit les juristes a définir le droit comme étant un impératif catégorique
On distingue de la sorte deux grandes catégories de loi :
-loi impérative et supplétive ou interprétatives
-loi impérative :
Elles s’imposent de façon absolue à tous les particuliers ( afrad) ; les tribunaux et la plupart des dispositions( ahkam )légales du droit public et pénal qui ne peuvent se dispenser (y3fa) d’appliquer / et ne peuvent écarter l’application
Les poursuites seront engagées, même si la future victime était consentante ou se trouvait dans un état désespéré ex : l’euthanasie mariage avec sœur, la nièce tante ….
Il ne s’agit pas de règles destinées a sauvegarder la paix publique il faut plutôt comprendre par ces termes qu’il s’agit de disposition qui traduisent des principe fondamentaux ou des valeur sacrées de notre société
-loi supplétive ou interprétatives :
Ces lois ne s’imposent pas de façon impérative et les particuliers peuvent les écarter pour celui suffit de manifester en réalité elle ne s’impose pas de la même façon, elle peut-être éludée de la volonté contraire des personnes soumises. Elle ne s’applique que dans la mesure où les sujets de droit n’ont soumis aucune volonté particulière pour l’organisation de la situation. Ex : règle qui compétence des tribunaux mais pas impérative. Les sujets de droit sont autorisés en certaines matières à ne pas se soumettre hors litige au juge et à s’en remettre à la décision d’un arbitre. (personne privée) Ex : un contrat