Introduction Générale au Droit
Partie 1 : Les caractères fondamentaux du Droit
Chapitre 1 : Identification du Droit
Le Droit : - droit objectif : ensemble des règles établies dans une société pour son bon fonctionnement, et pour organiser les relations entre les personnes. - Droit subjectif : une règle de droit est appliqué à une personne en faveur de celle-ci, cette personne évoque son Droit.
Section 1 : L’identification de la règle de Droit, Le Droit
§ 1 : Les caractères de la règle de Droit A/ Les caractères partagés de la règle de droit - caractère général et impersonnel
C’est une règle formulée de manière générale et abstraite, ayant vocation à s’appliquer à toutes les personnes concernées. Ce la permet de rappeler l’égalité de tous devant la loi, et évite l’arbitraire concernant notamment les règles relatives au statut de président.
Parallèlement les règles de politesse et les règles religieuses sont elles aussi impersonnelles.

La règle de droit à une finalité sociale. Les règles de politesse ou les règles religieuse visent la perfection de la personne. Les règles de droit visent la stabilité sociale, la paix civile, s’intéressant aux relations entre les individus. On voit de plus un retour des règles morales depuis les atrocités commises sous le régime d’Hitler notamment.
Art. 1382 : toute personne qui cause un dommage à autrui, doit le réparer.
Dans le droit pénal, on voit aussi une finalité sociale dans le fait de l’obligation à être solidaire. L’omission de porter secours est punie.
Laïcité du Droit = loi du 15 mars 2004

B/ Caractères propres à la règle de droit
Le force obligatoire d’une règle de droit lui est propre, découlant de la sanction juridique qui peut être variable. L’Etat peut exiger par ailleurs qu’on s’y soumette, utilisant la force. Les autres règles non pas cette force obligatoire, qui émane de l’autorité publique. On voit différents degrés : - règle de droit impérative : sa force obligatoire