Les contraintes du droit

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  • Publié le : 31 mai 2011
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LES CONTRAINTES DU DROIT
Par Ulrich DJIVOH
Chercheur à l’UAC

Introduction
Le droit est l’ensemble des préceptes ou règles de conduite à l’observation desquels il est permis d’astreindre l’homme par une coercition extérieure ou physique . De cette définition, il semble se profiler l’idée d’une contrainte, inhérente à la règle de droit.
La contrainte peut se définir comme uneaction venant de l’extérieur et tendant à l’exécution d’une norme. La théorie de la contrainte s’est ainsi donnée un complément naturel dans la théorie de la sanction.
La contrainte de droit, est celle qui a son origine dans un organe différencié, spécialisé qu’est l’Etat.
Il n’y a, a priori, aucun intérêt à étudier la contrainte de droit, qui prend plus précisément la forme d’une sanctionprévue et infligée à l’individu. En effet, on se bornerait à citer : les sanctions en droit civil telles la nullité, les incapacités, les indemnités ou les sanctions en droit pénal telle les pénalités.
Il s’agira alors de mettre l’accent sur les poids non juridiques que doivent subir les individus dans le cadre de la réalisation judiciaire de leurs droits. On s’interroge alors essentiellement dans lecadre de cette étude sur les pesanteurs, ou les charges que les individus sont amenés à supporter lorsqu’ils s’engagent sur le chemin de la mise en judiciaire de leurs droits.
Cette étude revêt un intérêt à la fois théorique et pratique. Elle permet d’étudier un certain nombre de facteurs certes non juridiques, mais très déterminants, appelés à influencer, voir perturber le déclenchement, lapoursuite ou le déroulement et l’issue de l’instance. Par ailleurs, par une telle étude, il serait possible d’expliquer un certain nombre de phénomènes a priori juridiques, mais dont la juridicité semble compromise au regard des charges que, les individus rencontrent et qui les empêchent de déclencher une action en justice.
Les charges rencontrées dans la sphère juridiques sont de deuxordres. Elles peuvent être d’ordre sociologique ou d’ordre financière.


I) Les charges sociales ou sociologiques
La sociologie juridique a pour but de rechercher l’explication du droit en dehors du droit.
Il existe un certain nombre de poids ou defacteurs d’ordre sociologiques que toute personne rencontre dans la mise en œuvre du droit. Il s’agit d’une irruption de la sociologie dans le droit.

A) Les pesanteurs sociologiques subies par les juges
L’intervention de la sociologie juridique dans le domaine judiciaire peut être envisagée sous deux formes principales. L’une ferait de cette sociologie, un simple auxiliaire des tribunaux :c’est l’expertise sociologique. L’autre tendrait à l’ériger en véritable substitut du juge : c’est l’interprétation sociologique .
-L’expertise sociologique : Aux termes des dispositions du code de procédure civile, le juge, pour s’éclairer sur des questions de fait, est appelé , à recourir à un technicien. Le droit à lui seul ne peut se suffire ; il en est de même du juge sur qui pèse la contraintede recourir à des techniciens afin d’expliquer ou de constater des faits d’ordre purement sociologiques. Dans ce sens, les mesures d’instruction sont confiées à des spécialistes et peuvent prendre le nom d’expertise, ou de constatations.
Elle est présente en droit privé. Dans la procédure de divorce par exemple, le juge peut ordonner une enquête sociale destinée à l’éclairer sur les décisionsqu’il convient de prendre quant aux enfants mineurs.
La loi et les moeurs : les bonnes mœurs sont une notion qui affleure en de nombreux textes, de droit civil et de droit pénal. Dans la pratique judiciaire actuelle, c’est le juge qui par ses seules lumières constate quels sont les contrats ou les faits qui sont interdits par les bonnes mœurs. Mais il n’en demeure pas moins que si la loi...
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