LES CONTRATS

I – Classification des contrats

1. Contrats synallagmatiques ou unilatéraux

* Contrats synallagmatiques : C’est celui qui fait naître des obligations à chacune des parties. Ex : Contrat de vente avec l’obligation de payer le prix et livrer la chose. * Contrats unilatéraux : Ne créée une obligation qu’à la charge de l’une des parties. Le donateur est obligé de transférer la propriété du bien donnée.

La preuve du contrat synallagmatique dit être apporté par acte de sous-seing privé établi « en autant d’originaux qu’il y a de parties ».
Si l’un des co-contractants n’exécute pas son obligation, l’autre peut refuser d’exécuter la sienne.
Le co-contractant qui a exécuté sa prestation mais n’a pas reçu celle de son partenaire peut demander la restitution de la prestation : Résolution du Contrat.

2. Contrats à titre onéreux ou à titre gratuit

* Contrats à titre onéreux : Chaque partie s’engage en vue d’obtenir de l’autre un avantage correspondant.
Ex : Contrat de vente * Contrats à titre gratuit : L’une des parties reçoit un avantage sans avoir à fournir son équivalent.
Ex : Donation

Dans le contrat à titre gratuit, l’obligation du débiteur est moins stricte et la responsabilité du débiteur en cas d’inexécution est appréciée moins sévèrement.

3. Contrats consensuels, solennels et réels

Il s’agit d’une classification fondée sur des conditions de formes du contrat. * Contrats consensuels :Se forme par le seul accord des contractants, même verbal, et aucune formalité n’est exigée. * Contrats solennels : Nécessite pour leur validité le respect d’une formalité qui est généralement la rédaction d’un écrit. Ils peuvent être faits soit en sous-seing privé, soit en forme authentique. Doivent être fait en forme authentique certains contrats comme la donation, le mariage, l’hypothèque. * Contrats réels : Ne se forme que par la remise de la chose, objet du contrat.
Ex : Dépôt, prêt ou gage

Un contrat