LES DROITS REELS PRINCIPAUX

Introduction

Ce sont des droits subjectifs qui confèrent à leurs titulaires des pouvoirs directs sur les choses.

On distingue deux grandes catégories de droits réels :

- les droits réels principaux ou de jouissance : on dit parfois que ce sont ceux qui expliquent l’utilité des choses en elle-même. Ce sont des droits qui permettent de jouir des choses des avantages quelles puissent fournir.

- Le plus important, le droit de propriété car il confère l’ensemble des pouvoirs susceptibles d’être exercés sur la chose.

1. Le droit de propriété

Selon l’article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlement ».
« La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. Article 17 de la Déclaration Des Droits de l’Homme.
Le droit de propriété est un droit réel qui porte sur des biens corporels et incorporels. Les attributs du droit de propriété, le droit de jouir et de disposer nécessitent quelques précisions comme les caractères du droit de propriété.

1.1 Attributs et caractères du droit de propriété

1.1.1 Les attributs

Le droit de propriété comporte trois attributs :

- l’usus qui est le droit d’utilisation du bien ;

- le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits : un fruit est un revenu qui se renouvelle (une récolte, un loyer..) le produit étant un revenu qui amoindri la valeur du bien (une carrière, une mine…) ;

- l’abusus qui est le droit de disposer de sa propriété comme on l’entend (donation, location, vente, destruction…)

1 .1.2 Les caractères

La doctrine reconnaît trois caractères fondamentaux au droit de la propriété :

- le caractère exclusif : en