Le 25 janvier 10
Les effets de commerce

DROIT DU CRÉDIT

Introduction sur les effets de commerce

Chapitre 1 : définition des effets de commerce

Les relations commerciales font naître entre les acheteurs et les vendeurs diverses situations auxquels les effets de commerce et les banques apportent des solutions adaptées.
Le code de commerce ne donne pas de définition des effets de commerce, on peut néanmoins les définir en disant que ce sont des supports permettant la matérialisation des créances à court terme ( - 1an , 90jours) nées de transactions commerciales ainsi que leur transmission d’un bénéficiaire à un autre bénéficiaire avec les garanties qui y sont rattachées.
Il existe 2 types d’effets de commerce à part entière : la lettre de change et le billet à ordre.

Chapitre 2 : Les aspects juridiques des effets de commerce

La circulation des biens suppose généralement une dissociation entre leur livraison et le règlement. Un bien livré pourra être payé 60 jours voir 90 jours plus tard.
C’est dc aussi un moyen de crédit.
Cette dissociation donne naissance à une créance que l’effet de commerce permet de matérialiser. En effet, les effets de commerce sont des titres de paiement qui permettent aisément au créancier de recouvrer le montant de leur créance et au débiteur de régler leur dette puisque les banques se chargent de procéder pour le compte des intéressés au recouvrement et au paiement des effets de commerce.
Ces créanciers qui sont soit des fabricants de biens, soit des revendeurs, peuvent aussi avoir besoin de liquidité alors qu’ils détiennent de bonnes créances sur leurs clients.
Plutôt que d’en attendre le recouvrement ils peuvent après les avoir matérialisés par des effets de commerce les remettre à un banquier qui s’il y a convenance les leur escomptera.
Ce nouveau créancier, le banquier (qui a remboursé le vendeur,) bénéficiera des garanties résultant d’un ensemble de dispositions spécifique qui constituent le droit cambiaire