Partie Théorique il s’agira ici de présenter l’essence des familles de droit et de préciser les différentes subdivisions afin de donner une source synonyme d’explication à notre prochaine répartition.

Les familles de droit

De par l’histoire, les branches fondamentales du droit, qu’il y ait eu ou non codification depuis le début du XIXème, ont toujours présenté un certain singularisme vis-à-vis de leurs pairs. Ne s’y sont rattachés que des corps de règles appelés à une croissance importante, telles que le droit du travail ou le droit des sociétés. Il convient de souligner cependant que nous sommes dans une époque où les catégories traditionnelles sont remises en question et partant l’on peut faire une distinction entre deux grandes familles de droit dont :

• Le droit international et le droit national

• Le droit public et le droit privé

I. Distinction entre le droit international et le droit national

A- Le Droit National

Le droit national ou interne est le droit en vigueur dans un Etat déterminé, ayant des sources, des organes et des sanctions propres à cet Etat, règlementant les rapports sociaux qui se produisent à l’intérieur de cet Etat, sans qu’un élément relevant d’un autre Etat intervienne dans ces relations. Aussi, il existe des relations sociales internationales soit entre la quasi-totalité des Etats du monde, soit entre une communauté de pays ayant des appartenances géographiques.

Il s’agit du droit international et dans une mesure moindre le droit communautaire. L’on note ici, le droit international (public et privé) et le droit communautaire.

B- Le Droit International et le Droit Communautaire

- Le droit international public

Il règlemente les rapports entre Etats. Il a comme source : les cautions ou traités internationaux, la coutume internationale, les principes généraux du droit reconnus entre les nations civilisées. Comme institutions, il est constitué de :