LA FORME DE L’ETAT

L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les sociétés qui s’en sont dotées à partir du XVème siècle, l’instrument d’affirmation de a souveraineté au plan intérieur (dispose d’une capacité légale) au plan extérieur (assure les relations internationales).
L’Etat est d’abord l’expression de la Souveraineté nationale.

I. Notion d’Etat
On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation historique.

a. Origine et définitions i. Origine • Théorie de l’origine naturelle : Idée = Etat est le résultat d’un processus naturel et trouve son origine dans des analyses sociologiques de l’évolution des sociétés humaines. Sa naissance repose sur un événement ou une succession d’événements ou de transformations. Processus de création rapide ou lent, souvent violent (conquête, dissolution…) ou pacifique (structures primitives qui commencent à se gérer ex tribus). On parle d’analyse marxiste, l’Etat apparaît pour mettre fin aux conflits économiques et sociaux inhérents aux sociétés capitalistes.

• Théorie du contrat social : Idée = la formation de l’Etat est le fruit de la volonté des hommes (construction consciente de l’Etat) Thomas Hobbes (Le Léviathan 1651), John Locke (Essai sur le gouvernement civil 1690) J.J Rousseau (Le contrat social 1762). Les hommes se sont associés de façon délibérée par une sorte de contrat. Les hommes sont libres et égaux mais très vit on fait face à une situation pervertie (esclavage, relation de gouvernants/gouvernés). Une société juste ne peut naître que d’un contrat social, cad un accord de volonté des individus. La société ou communauté (car ici l’idée de mise en commun des droit J. Locke, est placée sous l’autorité de la volonté générale. Cette volonté qui est la base du pacte social est le fondement de l’Etat et de la souveraineté. Au sein de cette entité, l’individu retrouve liberté et égalité. Théorie n’a jms