Les incoterms

3238 mots 13 pages

LES INCOTERMS

I.4- Les incoterms en vigueur dans le cadre d’une transaction commerciale internationale.

1. Définition

INCOTERM = INTERNATIONAL COMMERCIAL TERM

(CONDITIONS DE VENTE INTERNATIONALES)

Les Incoterms ont été créés par la Chambre de Commerce Internationale, dans le but d’harmoniser les conditions de vente utilisées en commerce international et d’éviter des litiges. L’incoterm EXW NANCY (Départ usine Nancy), sera compris par un américain, un belge,... Ils ont été remaniés plusieurs fois pour une meilleure adaptation à l’évolution des transports, et afin d’éliminer les incoterms ambigus ou fréquemment utilisés mal à propos. La dernière « version » date de 1990. Pour une compréhension « internationale », seuls les sigles anglais sont utilisés.

2. A quoi servent t-ils ?

Ils permettent de déterminer précisément le transfert des risques et le transfert des frais, les obligations de l’acheteur et celles du vendeur.

L’incoterm fixe avec précision ce qui est compris dans le prix de vente de l’exportateur (valeur marchandise, transport, assurance,...), et le point où l’importateur devient responsable de la marchandise (responsable = celui qui devra accomplir les formalités auprès de l’assureur en cas de dommage). Ce point de transfert de risque peut être le passage du bastingage en cas de transport maritime, le lieu de la remise de la marchandise à un transporteur,...

ATTENTION ! LE POINT DE TRANSFERT DES FRAIS N’EST PAS FORCEMENT LE MEME QUE LE POINT DE TRANSFERT DES RISQUES

Pour certains incoterms, le transfert de risques s’opère dans le pays du vendeur, c’est ce qu’on appelle une vente « au départ », pour d’autre dans le pays de l’acheteur, c’est ce qu’on appelle une vente « à l’arrivée ».

Il existe des incoterms spécifiques pour un mode de transport, exclusivement maritimes, d ‘autres exclusivement terrestres, d’autres polyvalents.

La connaissance des incoterms est donc

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LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

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LES INCOTERMS Introduction Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l’international. Les incoterms permettent de répondre à 2 questions principales : • Qui paye quoi et jusqu’où ?….

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Les incoterms (international commercial terms)
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Vente départ : La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques VENTE A et périls de l'acheteur. L’ARRIVEE 2 Vente à l’arrivée : La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls du vendeur. Tout mode Spécifique Terrestre EXW, FCA, DDU, CPT, DDP CIP DAF DES, DEQ Group E (Departure) :….

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I/ Généralités : 1/ Les incoterms : L’appellation Incoterms est la contraction de « international commercial terms ». Ce sont des termes commerciaux mis en place depuis 1936 à la chambre de commerce internationale et qui sont régulièrement revus pour tenir compte de l’évolution des transports et des pratiques commerciales des entreprises. Le dernière édition date de 2000 (en général une tous les 10ans) et porte le numéro de publication 560. Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en cas d’un contrat commercial international.….

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Les incoterms
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 Incoterm multimodal obligation maximale pour le vendeur. Il livre la marchandise à l’acheteur en ayant pris tout en charge y compris la douane import. Le transfert de risque se fait chez l’acheteur.….

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Les incotermes
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Les INCOTERMS Qui paye quoi ? Qui est responsable de quoi ? Les INCOTERMS • Pour se mettre d’accord entre acheteur et vendeur • Pas obligatoire mais fortement conseillé • Code à trois lettre internationalement reconnu • Toujours suivi d’un point géographique • Édité par la CCI, version 2000 3 Les INCOTERMS • Plusieurs opérations logistiques à distinguer : • Chez le fournisseur – vendeur : – Production – Emballage – Douane de sortie (formalités de douane export) – Manutention (chargement camion)….

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La réforme des Incoterms 2010 L’incoterm comme point de départ L’incoterm devrait être mentionné dans la phase de négociation entre le vendeur et l’acheteur pour ensuite faire partie de l’entente et du bon de commande. Exemple : La règle Incoterm choisie est DAT port Anvers, Incoterms® 2010. Une fois l’Incoterm déterminé, il fait partie intégrante de l’entente et il fait force de loi. Les Incoterms ne sont pas des lois et ne transfèrent pas la propriété du cargo.….

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les incoterms
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CI Chapitre 3 : Les incoterms Définition : Les incoterms sont des termes commerciaux conclus entre les exportateurs et l’importateur et qui précise 2 choses : -Le transfert des frais c’est à dire jusqu’où l’exportateur va t –il prendre en charge les frais d’acheminements des marchandises puis le transfert des risques cad jusqu’où les risques seront-ils encourus par le vendeur cad qui devra prendre en charge l’assurance maximal. Ils vont déterminer les obligations réciproques de l’importateur et de l’exportateur dans le cadre d’un contrat d’achat vente international. Une fois que l’I a été négocié entre l’exportateur….

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Introduction Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational Commercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Les INCOTERMS sont des règles internationales qui ont unifié le vocabulaire dans les échanges et ainsi permettent d’éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur, ils composent un ensemble de définitions des responsabilités et des obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, s’agissant notamment du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison, du fait que selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport….

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Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur. CIP : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le….

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