Les incoterms

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  • Publié le : 24 juillet 2011
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Introduction

Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational Commercial TERMS), une série de règlesinternationales pour répondre à cette question. Les INCOTERMS sont des règles internationales qui ont unifié le vocabulaire dans les échanges et ainsi permettent d’éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur, ils composent un ensemble de définitions des responsabilités et des obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, s’agissant notamment duchargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison, du fait que selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique. Ils permettent de déterminer la répartition des coûts et des risques liés à l'expédition des marchandises. Ils déterminentégalement la responsabilité du dédouanement à l'export comme à l'import et, par conséquent, la charge des droits et taxes éventuels. En plus, l’utilisation d'un Incoterm facilite beaucoup la rédaction d'un contrat de vente.

En dépit du développement des échanges internationaux qui a entraîné d'importantes mutations sur le plan des pratiques du commerce international (développement denouveaux marchés, nouveaux modes de transport, évolution des techniques de transmission de données, conséquences sur le lieu de livraison…), rédigés et publiés pour la première fois par la chambre de commerce internationale (CCI) en 1936 à Paris, les incoterms connaissaient une série de mises à jour et de modifications toutes les décennies: 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990, aussi ceux de 2000 quideviennent dépassés et doivent être modifiés. Ainsi, la Chambre de commerce internationale (CCI) a lancé les nouvelles règles Incoterms 2010 qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011.

Au Maroc, cette intervention coïncide avec la dernière année de transition vers le démantèlement total des droits de douanes programmé pour 2012 avec l'UE, ils constituent aujourd'hui la base des règlesde commerce international.
La nouveauté porte notamment sur l'introduction et la suppression de certains Incoterms, les frais de chargement et déchargement, le volet sécurité et sûreté ou encore l'informatisation des documents…
En effet, les incoterms 2000 ont été au nombre de 13 classés selon le mode de transport comme suit :
- 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF),
- 6 incotermsexclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ)
- 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP)
Quatre incoterms sont supprimés à savoir : DAF, Delivered At Frontier, DES, Delivered At Ship, DDU, Delivered Duty Unpaid, DEQ, Delivered Ex Quay.
Et deux nouveaux Incoterms ont été introduit par La CCI s’agissant du : DAP (Delivered At Place, Rendu au lieudésigné) et du DAT (Delivered At Terminal Rendu au terminal).
De ce fait, la nouvelle liste des Incoterms 2010 comprend 11 appellations classées selon le degré de contrainte de l'exportateur en partant de son obligation minimum (EXW) jusqu'à son obligation maximum (DDP).
Parmi eux, on distingue 7 incoterms pour le transport multimodal (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP) et 4 applicables autransport maritime (FAS, FOB, CFR, CIF). Pour utiliser ces Incoterms 2010, il convient de le préciser clairement dans le contrat de vente en indiquant : « la règle Incoterms choisie y compris le lieu désigné, suivie de Incoterms 2010 ».
Généralement, les incoterms ne sont pas une obligation juridique, et donc les entreprises peuvent continuer à utiliser les anciens Incoterms.

Le terme FOB...
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