Les incoterms

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1052 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
INCOTERMS 2000

On définit de la mise à disposition de marchandises, le mode de transport, la manutention, les douanes export et import ainsi que de la livraison.

EXW (EX WORKS, à l’usine, lieu convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, emballage, etc.). L'acheteur supporte tous lesfrais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur. Utiliser de préférence l'Incoterm FCA locaux du vendeur.

FCA (Free Carrier, franco transporteur, point convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation,au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

FAS (Free Alongside Ship, franco le long du navire, port d’embarquement convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand lamarchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

FOB (Free on Board, Franco bord, port d’embarquement convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quandla marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port.

CFR (Cost and Freight, coût et fret, port de destination convenu)
Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais etle fret nécessaire pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le point de transfert de risque est le même qu'en FOB (bastingage)

CIF (Cost, Insurance and Freight, Coût, assurance et fret, port de destination convenu)
Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre lerisque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur, dès le bastingage franchi au port d'embarquement.

CPT (Carriage paid to, port payé jusqu’à, point de destination convenu)
Le vendeur choisit le mode de transport et paye lefret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.

CIP (Carriage and insurance paid to, port payé, assurance comprise jusqu’à, multimodal)
Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir uneassurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

DAF (Delivered at frontier rendu frontière, point désigné)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée à l'exportation, au lieu convenu à la frontière, mais avant la frontière du pays, sur levéhicule de transport d'approche non déchargé. Le transfert des frais et risques se fait au passage de la frontière. Les formalités douanières d'importation et le paiement des droits et taxes de douane dus à l'import incombent à l'acheteur.

DES (Deliverd Ex Ship, Rendu ex ship, port de destination convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison, quand la marchandise non dédouanée à...
tracking img