La justice est un service public rendu au nom du peuple par différents organes (juridictions) dont l’ensemble constitue le système judiciaire. Qu’est ce qu’une juridiction ? Elle désigne : o le lieu où on rend la justice ; o les personnes regroupées en formation pour juger. Quels sont les principes de base de l’organisation judiciaire ? Ce sont : o Le caractère national de l’organisation judiciaire. Seuls les tribunaux sénégalais ont compétence sur tout le territoire national. o Le principe de l’unification des juridictions sénégalaises. Un seul ordre de juridiction existe au Sénégal qui regroupe l’ensemble des tribunaux. o Le principe de hiérarchie Il permet à l’une des parties pas satisfaite d’un premier jugement de saisir une juridiction supérieure à celle qui a déjà statué (c’est la règle de double degré de juridiction).
La personne dispose de trois recours devant les tribunaux : - en premier lieu, elle peut saisir le tribunal pour obtenir une décision qui lui serait favorable ;
- en second lieu, si elle n’est pas satisfaite, elle peut faire appel devant un tribunal supérieur au premier ;
- en dernier lieu, si elle n’est pas encore satisfaite, elle peut saisir la Cour suprême par un pourvoi en cassation. o Le principe de décentralisation Pour rapprocher la justice du justiciable, la loi a créé un tribunal départemental au chef lieu de chaque département et un tribunal régional au chef lieu de chaque région. o Le principe de la sédentarisation Ce principe signifie que les juridictions siègent en un endroit unique, sauf les audiences foraines qui peuvent se tenir hors des juridictions. o Le principe de la collégialité Il signifie que 3 magistrats rendent les décisions. Ils peuvent parfois être associés à de simples citoyens. o Quels sont les organes judiciaires sénégalais ? Ce sont les juridictions de droit commun, les