Les principaux devoirs et obligations du salarie

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  • Publié le : 25 mai 2011
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LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE
Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.
L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur ausalarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés. En vertu de cette obligation, le salarié ne peut consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, suivre les instructions données…
Le lien de subordination qui lie l’employeur ausalarié impose à ce dernier de respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques. Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit.
Le salarié est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté. Il ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. Toutefois,le contrat de travail peut comporter des clauses qui renforcent cette obligation.
Ainsi, la clause de non-concurrence peut imposer au salarié à l’expiration de son contrat une interdiction d’exercer des activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur. Cette clause doit être compensée par un surplus de rémunération et doit comporter des limites raisonnables de temps etd’espace.
Le salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion. Cette obligation ne peut cependant s’appliquer qu’envers des informations présentant de manière objective un caractère confidentiel (secret de fabrique, documents financiers etc.). Il faut en outre que l’employeur ait explicitement lié ces informations à l’obligation de discrétion.
Les Droits et Obligations desSalariés
Notion et Intérêt
Le respect de ses obligations est légal, mais il apparaît être également du bon sens. Le salarié a tout intérêt à respecter les termes de son contrat de travail, s'il veut conserver son emploi, conserver de bonnes relations avec son employeur et ne pas être sanctionné.
Les obligations du salarié sont multiples. Sont exposées ici les principales.
Commentaire
Le respect ducontrat de travail
Le salarié est tenu d'exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat. Il doit respecter les prescriptions du règlement intérieur et l'organisation générale du travail (horaires, discipline, hygiène et sécurité). Le salarié doit se soumettre aux instructions de l'employeur, sous réserve que celles-ci soient conformes à ses attributions et nesoient pas illicites, vexatoires ou immorales.
L'obligation de loyauté
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Le salarié doit donc s'abstenir, durant l'exécution de son contrat de travail, de tout acte contraire aux intérêts de l'entreprise (acte de concurrence, par exemple), des actes moralement ou pénalement répréhensibles (tromperie, vol, malversation...). Le salarié ne doit pasabuser de ses fonctions pour s'octroyer un avantage particulier ou en accorder un à d'autres, sans l'accord de l'employeur.
L'obligation de discrétion
Le salarié est tenu de ne pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, ni à l'extérieur, ni à l'intérieur de l'entreprise. Cette obligation ne fait pas obstacle à la liberté d'expressiondu salarié.
Les Sanctions
Tout manquement volontaire du salarié à ses obligations peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. En principe, le salarié ne peut voir sa responsabilité engagée à l'égard de son employeur que s'il a commis une faute lourde.
La responsabilité civile du salarié à l'égard des tiers est, en principe, exclue dès lors que...
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