Les rapports du droit avec la philosophie

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  • Publié le : 1 décembre 2011
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A toutes les époques, on s'est demandés pourquoi les règles de droit ont un caractère obligatoire?
Il y a sur le plan philosophique deux doctrine.
L'idéalisme: lathéorie du droit naturel

Dans cette doctrine, on considère que la loi tire son caractère obligatoire de sa conformité au droit naturel, elle n'est obligatoire que si elle estconforme au droit naturel. On considère qu'au dessus du droit des Etats, des lois, ils existent un ensemble de règles juridiques supérieures constitué par des règles justes,universelles et immuable. Les penseurs chrétiens admettent l'idée de Dieu et disent que c'est son droit alors que les penseurs athés, tels Aristote, St Augustin, St Paul,etc..., pensent que c'est dans la nature des choses.
Ce droit naturel apparaît dans la DDH car il est relatif à tous les hommes.

Malgré tout, des critiques y sontopposées car elle est indémontrable, conçue comme universelle et immuable alors qu'elle varie dans le temps et l'espace.
Droit privé: Ensemble des règles juridiques qui régissentles rapports des particuliers entre eux.
Une personne physique est un être humain alors qu'une personne morale est un groupement auquel la loi attribue une existanceautonome.

Depuis un arrêt de 1954, la Cour de Cassation décide que la personnalité morale est attribuée automatiquement à tout groupement qui remplit les deux conditionssuivantes: ce groupe doit être doté d'un moyen d'expression collective et qu'elle défende un intérêt licite.

Lorsque ces deux conditions sont remplies, ce groupement acquiertla personnalité morale, c'est à dire qu'il constitue une personne juridique distincte de ses membres qui dispose de son propre patrimoine et peut conclure des contrats
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