LA NOTION DE POUVOIR CONSTITUANT
Introduction
Montesquieu disait dans son livre DE L’ESPRIT DES LOIS « Tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser (…) pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, il jetait les jalons du principe de la séparation des pouvoirs. Toutefois, Carré De Malberg indique que la séparation des pouvoirs devait nécessairement conduire à la Théorie du pouvoir constituant, car une telle séparation est inexplicable sans l’acceptation d’un pouvoir antérieur et supérieur à eux. Dans le même ordre d’idées, Sieyès énonce dans son retentissant article Qu’est ce que le tiers Etat ? Publié en janvier 1789 au début de la révolution française que « une constitution suppose avant tout un pouvoir constituant. » Cette dernière est définie par de nombreux auteurs tels Georges Burdeaux, Georges Vedel comme étant, pour le premier, celui dont la tache est de faire la constitution et pour le second le pouvoir qui établie et modifie la constitution. Nous admettons avec Pierre Pactet que les constitutions sont des matières vivantes, elles naissent, vivent, subissent des déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaitre. Objet de notre étude, cette notion de Pouvoir Constituant nous amène à nous poser la question de savoir qu’est ce qu’il est ; en d’autres termes comment est ce que la doctrine et le droit positif appréhendent et définissent-ils cette notion ? Ce sujet est d’une importance capitale dans la mesure où il nous amène à montrer qu’à la suite des différentes théories développées par les courants doctrinaux Matériels et Formels à ce sujet, la pratique constitutionnelle a retenu celle de la doctrine formelle. Bien plus, par le truchement de cet exercice, il nous incombe de démontrer que la dite notion apriori simple et accessible à tous n’est qu’un leurre, car elle est plutôt complexe et hermétique