CHAPITRE 3 : LES REGLES DE DOIT COMMUNAUTAIRE

Droit originaire : le droit du début, de l'Europe. Il comporte les dispositions qui relèvent des traités. Il a fait l'objet d'adaptation pour accueillir les nouveaux entrants successifs ( Royaume-Uni en 1973 ; 10 nouveaux membres en 2004). Droit dérivé : ensemble des actes émis par les différentes institutions communautaires sur le fondement des traités constitutifs. Il comprend les règlements et les directives. Règlements : ils contiennent des règles de droit qui s'impose directement dans l'ordre juridique national (droit du pays) en vertu du principe d'applicabilité directe. Il est appliqué de la même façon par tous les Etats. Directives : se sont des textes de droit communautaire qui imposent aux états un résultat à atteindre, mais leur laissent le choix des moyens. Les 3 grands principes commandant le droit communautaire :

- Le principe de primauté : il a été affirmé par la cours de justice des communautés européenne en 1964. Selon ce principe, le droit communautaire dérivé s'impose au droit national. Quand une règle communautaire et une règle nationale sont en contradiction, c'est la règle communautaire qui l'emporte. Trois raisons justifient ce principe :

- il garantie que le droit communautaire est appliqué de façon identique dans toute l'U.E.

- il est la conséquence logique de la constitution de l'UE, qui implique un transfert de compétences.

- il est indispensable à la création d'un droit uniforme à l'intérieur de l'UE - Le principe de subsidiarité : Il opère une répartition des tâches entre l'UE et les états membres. En vertu de ce principe, une action doit être menée au niveau communautaire si elle est plus efficace qu'une action menée au niveau d'un état. - Le principe de l'applicabilité directe : elle pose que le droit communautaire confère aux particuliers des droits et des obligations. Cet effet concerne les relations entre l'état et