COURS DE RELATIONS CONTRACTUELLES DE L’ENTREPRISE

LICENCE PROFESSIONNELLE, FILIERE ECONOMIE
TRANSPORT,LOGISTIQUE, SUPPLY CHAIN MANAGEMENT
Pr Loubna EL OUAZZANI CHAHDI

INTRODUCTION

L’entreprise se présente comme un agent économique dont l’activité essentielle consiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services.
C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude de contrats qui d’une part lui permettent d’assurer les différentes fonctions économiques qu’elle assume et d’autre part de systématiser les flux des recettes et dépenses.
Pour réaliser son programme économique, l’entreprise doit conclure une multitude de contrats qui s’enchaînent ou qui se conditionnent mutuellement.
En effet, à côté des contrats usuels, classiques, ceux du dahir des obligations et contrats (DOC) et du code de commerce ( CC) d’autres contrats sont apparus afin de répondre aux besoins toujours changeant de l’économie ( franchise, concession etc)
La pratique commerciale ne cesse en effet d’élaborer des conventions inédites, voire des institutions originales pour mettre en forme des relations de toutes sortes, économiques et financières.
Cependant, il faut noter que la plupart des contrats, nouveaux ou anciens, sont tous soumis au droit commun des contrats et obligations à savoir le DOC.
En effet, le code de commerce loi 15-95 promulgué par dahir du 1 août 1996 ne règlement qu’une partie limitée des contrats commerciaux.
Ce code traite dans le livre IV les contrats commerciaux, le nantissement, l’agence commerciale, le courtage, la commission, le crédit-bail, le transport et les contrats bancaires.
C’est le dahir des obligations et contrats promulgué par dahir du 12 août 1913, qui constitue d’ailleurs le droit commun, qui traite et réglemente la plupart des contrats usuels au commerce, il en est ainsi de la vente, louage d’ouvrages, contrat