Chapitre II : Les sources du droit constitutionnel

 Sens et importance de la question

On parle ici des règles qui constituent le droit constitutionnel.
Important car les sources du droit constitutionnel déterminent la branche du droit. Le droit constitutionnel se distingue en effet des autres branches du droit car il correspond à un ensemble de sources particulières. On parle alors d’autonomie du droit constitutionnel. Cette autonomie résulte essentiellement du rôle que joue la Constitution formelle dans le droit constitutionnel.
On se pose donc la question de quoi est composé le droit constitutionnel ?

I. La Constitution formelle

La Constitution formelle est l’ensemble de règles qui sont généralement énoncées dans des textes spécifiques, càd dans la forme constitutionnelle.
La Constitution formelle est composée de règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure plus contraignante que la procédure législative normale.
On parle de rigidité constitutionnelle. A. Rigidité constitutionnelle
1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs

 Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients

La Constitution souple peut être révisée facilement par l’un des pouvoirs publics (ou par la loi ordinaire, un intermédiaire). Les pouvoirs publics sont un des pouvoirs constitués mis en place par la Constitution. En France, ces pouvoirs publics sont le législatif, l’exécutif et le juridictionnel.

Il n’y a donc pas de suprématie sur la loi ; ex : en Angleterre toutes les constitutions sont prérévolutionnaires.

Avantages :
La Constitution souple peut être révisée facilement, elle a une adaptabilité.

Les Constitutions souples sont en générales en harmonie avec la société dans laquelle elles sont encadrées, elles sont le fruit de l’expérience dans des sociétés qui se méfient des grandes théories et préfèrent l’empirisme, càd les raisons nées de l’expérience.

Inconvénients :
Il y a des règles imprécises