Révision Grands principes du droit : chapitre 3 Introduction :Il faut dans un premier temps rappeler que la justice est historiquement organisée et ritualisée de telle sorte à impressionner dissuader voire dominer le justiciable. Cette volonté traditionnelle se remarque notamment par l’architecture des anciens palais de justice. Effectivement ils étaient construits sur le modèle des anciens temples de l’Antiquité (présence de colonnes, frontons extrêmement importants et de grand escalier). Initialement …afficher plus de contenu…

Les principes relatifs au fonctionnement de la justiceAjd le justiciable est créancier d’un droit, à savoir le droit d’accéder à un juge. Le principe de l’accès au juge que l’on appelle garantit d’accès à un tribunal, ou droit à un recours juridictionnel. Il peut être définit comme étant « le droit pour toute personne physique ou morale française ou étrangère d’accéder à la justice pour y faire valoir ses droits »Historiquement le principe de l’accès au juge est la conséquence d’une interdiction qui avait été faite aux individus de se faire justice …afficher plus de contenu…

Plusieurs réformes de l’organisation juridictionnelle ont permis d’accentuer la proximité géographique. Récemment c’est opéré la fusion des entre les TGI et les TI, elle est survenue à compter du 1er janvier 2020 et de par cette fusion est né le tribunal judiciaire. L’objectif affiché de cette réforme était précisément d’unifier les juridictions en France et par conséquent simplifier la lisibilité de l’organisation judiciaire pour le justiciable. Création des maisons de justices et du droit (MJD) en 1998, avec la volonté de mettre en place une justice de proximité précisément les justiciables vont pouvoir rencontrer des pros du droit gratuitement. (148 MJD en France)2- Pdv intellectuel : fait référence à la possibilité pour tout