Accroche : Souvent critiqué tant pour des motifs politiques que pour les difficultés que cette pratique engendre, le régime juridique des ordonnances de l’article 38 de la Constitution de 1958 était défendu par le Conseiller d’État Bruno Genevois, qui soutenait dans un article publié en 2018 que celui-ci était « cohérent et nullement baroque » ( RFDA , 2018, p. 755). Il est nécessaire de se demander dans quelle mesure cette assertion …afficher plus de contenu…

Celui-ci donne au Gouvernement une habilitation pour intervenir dans le domaine de la loi, puis ratifie l’ordonnance, c’est-à-dire confère une valeur législative à un texte qui a jusqu’alors une valeur réglementaire. Le mot cohérence renvoie à l’idée de rapport logique entre différents éléments et d’absence de contradictions. Bruno Genevois oppose ce terme à celui de baroque, qui renvoie selon lui à « ce qui est énigmatique, mystérieux et obscur, voire inattendu et choquant » ( …afficher plus de contenu…

Celle-ci est en effet marquée par un souci du pouvoir constituant de renforcer le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. La Constitution opère ainsi un nouveau partage des compétences : le domaine de la loi est limité à une liste de thèmes déterminés à l’article 34, tandis que l’article 37 dispose que toutes les matières qui ne sont pas du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Dans cette perspective, le recours aux ordonnances de l’article 38 est aussi une des techniques permettant de renforcer le pouvoir exécutif, puisqu’il s’agit d’un moyen d’étendre temporairement le domaine de compétence du Gouvernement qui se trouve autorisé à intervenir dans un domaine normalement réservé au pouvoir législatif. C’est pour cette raison que le recours à cette pratique est contesté sur le plan politique, comme l’illustre