La Constitution, norme fondamentale de la République.

Tout d'abord, la Constitution est un ensemble de lois fondamentales établissant la forme d'un gouvernement, aménageant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir et les relations entre gouvernants et gouvernés. Depuis le XVIIIème siècle, la Constitution garantit également les droits et libertés individuelles, alors qu'auparavant elle était purement descriptive et fixait seulement les règles de l'exercice du pouvoir. Ce texte que chaque État de droit possède aujourd'hui est reconnu comme loi suprême (notion qui sera définie par la suite) que doivent respecter toutes les autres normes. Ainsi, la Constitution, en tant que norme fondamentale de la République, est-elle intangible? Formellement, la Constitution est un ensemble de règles, quelque soit leur objet, énoncées de manière constitutionnelle, soit un acte écrit consigné dans un document solennel unique (sa forme). D'un point de vue matériel, c'est l'ensemble des règles relatives à l'exercice du pouvoir politique dans une société donnée et l'ensemble des principes fondamentaux que s'est donnée cette société (son contenu). Il faut aussi savoir que la République est un régime politique où « le peuple en corps ou seulement une partie du peuple », selon Montesquieu dans L’Esprit des Lois (1748), est souverain. Ici elle prendra le sens d'Etat.

I) La Constitution, norme fondamentale de la République… A) La Constitution, norme fondamentale Selon Hans Kelsen, juriste et théoricien de la science du droit (1881-1973), une norme juridique est valide si elle est conforme à une norme supérieure. Plus les normes sont importantes, moins elles sont nombreuses. L’ensemble des normes a donc une forme pyramidale, on parle de pyramide des normes. Celle-ci constitue un orde hiérarchisé appelé la hiérarchie des normes : Elle désigne une hiérarchie d'actes normatifs