Lettre De Change Et Cheque
La lettre de change est la plus ancienne. C’est l’archétype de l’effet de commerce qui se trouve à la base du droit cambiaire. Elle est définie comme l’écrit par lequel une personne, dite le tireur, invite une deuxième personne, le tiré, à payer à une troisième personne, le bénéficiaire ou porteur ou à l’ordre de cette dernière une somme d’argent à une échéance en général assez proche. L’article L110-1.10° du Code de commerce précise qu’elle est commerciale entre toutes personnes.
Le chèque est une variante qui se détermine quant à lui comme l’écrit par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à un établissement de crédit, appelé tiré, de payer à vue une certaine somme à une troisième personne, appelée bénéficiaire, ou à son ordre. Cette définition du chèque est proche de celle de la lettre de change, car, comme cette dernière, le chèque est une opération à trois personnes.
[...] Le chèque se rapproche de la lettre de change payable à vue. En effet, ce titre à une structure analogue à la lettre de change, mais ne peut être tiré que sur un établissement de crédit ou un établissement assimilé et est obligatoirement payable à vue. Par ailleurs, pendant longtemps, la nature du chèque a posé problème. La doctrine a rapproché le chèque des effets de commerce. L’effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. [...]
[...] Des exceptions ont été soulevées par la loi du 3 janvier 1975. Il est possible de régulariser le chèque sans provision sur les chèques portant sur des montants inférieurs à Par ailleurs, dès l’origine, la provision du chèque doit présenter les mêmes