Lettre De Change Et Cheque

648 mots 3 pages
La pratique a mis en place divers instruments permettant la circulation rapide et sécurisée des créances de sommes d’argent. Parmi eux, il se distingue notamment l’ancestrale lettre de change et le très populaire chèque. C'est pourquoi il est intéressant de se pencher sur la lettre de change et le chèque.
La lettre de change est la plus ancienne. C’est l’archétype de l’effet de commerce qui se trouve à la base du droit cambiaire. Elle est définie comme l’écrit par lequel une personne, dite le tireur, invite une deuxième personne, le tiré, à payer à une troisième personne, le bénéficiaire ou porteur ou à l’ordre de cette dernière une somme d’argent à une échéance en général assez proche. L’article L110-1.10° du Code de commerce précise qu’elle est commerciale entre toutes personnes.

Le chèque est une variante qui se détermine quant à lui comme l’écrit par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à un établissement de crédit, appelé tiré, de payer à vue une certaine somme à une troisième personne, appelée bénéficiaire, ou à son ordre. Cette définition du chèque est proche de celle de la lettre de change, car, comme cette dernière, le chèque est une opération à trois personnes.

[...] Le chèque se rapproche de la lettre de change payable à vue. En effet, ce titre à une structure analogue à la lettre de change, mais ne peut être tiré que sur un établissement de crédit ou un établissement assimilé et est obligatoirement payable à vue. Par ailleurs, pendant longtemps, la nature du chèque a posé problème. La doctrine a rapproché le chèque des effets de commerce. L’effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. [...]

[...] Des exceptions ont été soulevées par la loi du 3 janvier 1975. Il est possible de régulariser le chèque sans provision sur les chèques portant sur des montants inférieurs à Par ailleurs, dès l’origine, la provision du chèque doit présenter les mêmes

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