Liasse fiscale

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  • Publié le : 28 novembre 2011
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La liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants indépendants au régime réel normal) ou les sociétés soumises à l'IS.
La liasse fiscale secompose de deux éléments distincts :
La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé BIC), revenu catégoriel de l'Impôt sur le revenu(IR)).
Les 18 tableaux annexes 2050 à 2059 G (communs aux deux régimes)

La liasse fiscale est un document qui reprend toutes les informations comptables de l'entreprise . La laisse fiscale représentede ce fait «l'ensemble des imprimés fiscaux renseignés par l'entreprise et qui doit être remis à l'administration chaque année pour établir l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS)dont 
elle est redevable». Ainsi toute entreprise se doit de déclarer spontanément son résultat imposable sous peine de sanctions et le rendre disponible à l'administration fiscale avant la fin dumois d'avril suivant l'exercice comptable concerné. Le calcul de ce résultat imposable est basé sur le système du Plan Comptable Général(PCG). Généralement, la liasse fiscale est présentée sous une formestandardisée afin de permettre un dépouillement rapide par les analystes financiers des informations qu'elle contient . Rappelons donc que la liasse fiscale est un document particulièrement richeeninformations, car elle donne plus de renseignements sur la situation financière de l'entreprise que les documents comptables. Elle comprend tous les éléments figurant dans l'annexe, dans les diverstableaux fiscaux... Selon que l'entreprise relève du système du bénéfice réel ou du système du régime simplifié d'imposition, les imprimés relatifs à la liasse fiscale sont différents . Par exemple, ence qui concerne les grandes et moyennes entreprises qui dépendent du système du bénéfice réel de l'imposition, les documents ou «imprimés» relatifs à l'établissement de la liasse fiscale sont d'une...
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