Liberte des majeurs proteges
Monsieur P.
Situation Juridique
Par jugement du 6 juin 2007, j’exerce la mesure de curatelle renforcée de Monsieur P. Antérieurement Monsieur P. bénéficiait dès 2002 d’une telle mesure, mais qui avait été allégée en 2005 en curatelle simple.
Ces modifications de régime juridique s’expliquent par une pathologie mentale difficile à stabiliser. A ce jour, Monsieur P. subit toujours une altération de ses facultés mentales qui nécessitent l’assistance d’un curateur au sens des articles 425 et suivant du code civil.
Dans la pratique, le champ d’application de la Loi est élargi aux personnes souffrant aussi d’une déficience mentale, liée à un handicap cérébral par exemple. On peut les trouver en établissements spécialisé voir en Ets.et Services d’Aide par le Travail (ESAT). Par ailleurs, du fait d’un vieillissement de la population, la proportion de mesure de protection pour des personnes âgées dépendantes augmente. Particulièrement fragiles, les personnes âgées dépendantes bénéficient d’un régime plus protecteur : aide spécifique, et réglementation de plus en plus efficace. Enfin, dans quelques cas, une mesure peut être prononcée lorsque la personne est empêchée physiquement d’exprimer sa volonté, sans altération de ses facultés mentales (paralysie totale…). Le travail d’un mandataire à la protection judiciaire des majeurs est donc de reconnaître dans quel champ d’application se situe le bénéficiaire afin de l’orienter précisément vers les services sociaux ou administratifs compétents.
En l’espèce, le docteur L. a récemment, lors d’un examen circonstancié, établit la fragilité dont ce dernier pouvait faire preuve, en dépit d’une réelle capacité à exprimer sa volonté. Monsieur P., conscient de sa fragilité, aspire à bénéficier de nouveau d’un régime de curatelle simple.
Situation administrative et financière
Monsieur P. est à ce jour en invalidité. Son activité professionnelle s’est arrêtée lorsque son inaptitude