Licence

3396 mots 14 pages
FRANÇAIS APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE SAFARI ULICENCE D’UTILISATION UNIQUE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MATÉRIEL, VEUILLEZ RESTITUER L’INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL AFIN D’OBTENIR SON REMBOURSEMENT. REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique. 1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple et tout logiciel de tierce partie, toute documentation et polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits accordés ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple et de ses concédants sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel

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