Licence

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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FRANÇAIS APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE SAFARI ULICENCE D’UTILISATION UNIQUE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES ENDÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MATÉRIEL, VEUILLEZ RESTITUER L’INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL AFIN D’OBTENIR SON REMBOURSEMENT. REMARQUE IMPORTANTE :ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votreconseiller juridique. 1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple et tout logiciel de tierce partie, toute documentation et polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « logiciel Apple »),uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits accordés ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple et de ses concédants sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequelle logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à niveau ne comprennent une licence distincte. Le titre et les droits depropriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. Cette licence ne vous accordeaucun droit d’utilisation de ces contenus. 2. Utilisations permises de la licence et restrictions. A. Cette Licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. La licence Apple Software peut être utilisée pour reproduire les supports tant que cette utilisation se restreint exclusivement à la reproduction de données non protégéespar des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire, modifier, publier ou distribuer.La licence n’autorise pas la présence du logiciel Apple sur plus d’un ordinateur à la fois ni sur un réseau où il peut être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois. Vous pouvez faire une copie du logiciel Apple sur un supportélectronique uniquement pour conserver une sauvegarde ; ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original. B. Certains composants de ce logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site web de logiciels libres (http://www.opensource.apple.com/, sous...
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