Licenciement

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Le licenciement pour motif économique individuel est prononcé pour un motif qui n'est pas inhérent à la personne du salarié. La procédure applicable au licenciement économique individuel ne s'applique que lorsque l'employeur n'envisage pas de licencier plus d'une personne. En cas de licenciement économique individuel, il n'y a pas d'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, ni de consultation des représentants du personnel en principe.
La procédure est, en amont, subordonnée à une obligation de reclassement du salarié à un autre poste, à rémunération équivalente, le licenciement devant être la dernière solution possible. La procédure de licenciement économique, une fois retenue, débute nécessairement par la convocation à un entretien préalable, puis à son déroulement, avant que l'employeur ne décide, enfin, de notifier ou pas le licenciement au salarié. Cette procédure, très encadrée par le Code du travail, recèle de multiples possibilités d'erreurs pouvant coûtées très chers à l'employeur.

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salariée. Enfin, la suppression ou la transformation de l'emploi doivent être consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations

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