Livre de droit
Entre les soussignés ……………………………………………………………….. Demeurant à douala cni°=…………………………………… tel…………………………….. Désigné dans tout ce qui va suivre bailleur, d’une part, et
Mon sieur ou madame………………………………………. CNI°=………………………………………….délivré le……………………………… à …………………demeurant à douala et désigné dans tout ce qui va suivre locataire ;il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1
Monsieur…………………………………………………………………………. Prend en location un appartement d’un salon, de 2 chambres, d’une douche interne et d’une cuisine interne moderne à compter du …………………………………..
Article 2
Le loyer ainsi convenu est fixé à 35000 mille francs par mois(trente cinq mille francs) payable d’avance tout les cinq du mois donc une avance de six mois de loyer avant l’intégration du local
Article 3
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée indéterminée mais en cas de non paiement dans un délais d’un mois et 15 jours après mise en demeure ou somation par huisssier,le présent contrat sera résilié d’office et l’expulsion sera immédiate, sans préjudice de tout les dommages et intérêts.
Article 4
Il est strictement interdit au locataire d’apporter une quelconque modification dans le local qu’il occupe sans accord préalable du bailleur.
Article 5
Le loyer ne comprend pas la consommation électrique qui est à la charge du locataire au prorata suivant son compteur divisionnaire.
Article 6
Le préavis ne peut être accordé qu’au locataire solvable d’où la nécessité d’exiger le reçu de versement. En outre, un locataire non solvable ne peut exiger un préavis.
Article 7
S’engager en qualité de locataire, c’est affirmer par la même occasion qu’on maitrise et qu’on reste soumis aux exigences du contrat.
En foi de quoi le présent contrat est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Le bailleur le locataire