user icon

Loi de finance 2012-maroc

1482 mots 6 pages
Montre plus
Projet de loi de Finance 2012

Atlas Eco

Maroc : le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 postes budgétaires

Jeudi 15 Mars 2012 modifié le Vendredi 16 Mars 2012 - 12:15

Le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 nouveaux postes budgétaires contre une moyenne de 17.860 postes d'emploi entre 2008 et 2011.

"La création de ces postes budgétaires démontre l'effort financier considérable déployé dans ce domaine, et ce dans le but d'accompagner les stratégies sectorielles et les besoins urgents de certains départements en ressources humaines", selon le projet du Budget 2012 dont les grandes lignes ont été présentées jeudi aux membres des deux Chambres du Parlement.

Sur les 26.204 postes prévus, 8.800 profitent au ministère de l'Intérieur, 7.200 au département de l'Education nationale, 3.280 à la Défense nationale et 2.000 au ministère de la Santé.

Mille postes ont été consacrés au ministère de la Justice et des libertés, 980 à celui de l'Economie et des finances, 800 à la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et 500 au ministère des Habous et des affaires islamiques.

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres bénéficie de 300 postes, la Cour Royale de 200 poste et les ministères des Affaires étrangères et de la coopération, de l'Equipement et du transport, de l'Agriculture et de la pêche maritime, et de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement de 100 postes chacun.

Quatre-vingt postes reviennent au ministère de la Jeunesse et des sports, 50 au Chef du gouvernement alors que les ministères de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, et le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification profitent de 40 postes chacun.
Jeudi 15 Mars 2012 - 23:55

M. Benkirane: "Le gouvernement a apporté une touche sociale au budget 2012"

en relation

  • Fiche technique: les lfr théorie et usage
    356 mots | 2 pages

    La loi de finances rectificative Théorie de la loi de finances rectificative : Autrement, appelé « collectif budgétaire ». L’article 35 de la loi organique de 2001 prévoit que « seules les lois de finances rectificatives peuvent, en cours d’année, modifier les dispositions de la loi de finance. Ainsi il prévoit « un pilotage à vue » des finances publiques en cours.….

    montre plus
  • Disposition de la loi de finances 2012
    605 mots | 3 pages

    Dispositions de la loi de finances 2012 au Maroc La Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national et international particulier, et prévoit des dispositions fiscales que l'on peut classer selon quatre axes Les dispositions fiscales sont classées ainsi : - mesures à caractère social ; - mesures en faveur de l'amélioration du climat des affaires ; - mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques; - Mesures d'allègement des obligations fiscales en vue d'améliorer les relations avec les contribuables. Parmi ces dispositions : Avantages accordés à l'immobilier : - Encouragement du logement social destiné à la location ; - Amélioration du régime fiscal du logement à faible valeur immobilière (140 000 DH) ; - Exonération du profit sur les cessions immobilières réalisées par toute personne au cours d'une année civile et dont la valeur totale n'excède pas 140 000 DH au lieu de 60 000 DH. Accompagnement de l'investissement : - Assujettissement du secteur cinématographique à la TVA au taux normal de 20% pour favoriser le développement des investissements dans ce secteur.….

    montre plus
  • Projet loi de finance 2013 maroc
    812 mots | 4 pages

    Le projet de loi de finances 2013 vise un taux de croissance de 4,5% et la réduction du déficit budgétaire à 4,8% Le gouvernement compte passer en 2013 à une approche projet avec une gestion axée sur les résultats, dans le cadre du projet de loi de finances 2013 qui s'articule autour de 3 principaux objectifs portant sur la mise en oeuvre des réformes structurelles nécessaires et l'amélioration de la gouvernance, tout en veillant au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers, a assuré le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka. «Il s'agit en premier lieu d'atteindre un taux de croissance de 4,5 pc, en maintenant le niveau d'investissement de l'Etat avec une nouvelle approche visant essentiellement à améliorer la rentabilisation des investissements déjà réalisés et d'avoir un meilleur contenu au niveau de ces investissements pour une meilleure valorisation des effets produits», a déclaré à la MAP M. Baraka. «Le deuxième objectif concerne la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc du PIB afin d'atteindre un déficit de 3 pc du PIB à l'horizon 2016, en améliorant les moyens devant assurer rationalisation et efficience de la dépense publique», a affirmé M. Baraka. «Le maintien des avoirs extérieurs à 4 mois d'importations des biens et services, constitue un objectif prioritaire dans le nouveau projet de loi qui a tenu à intégrer un certain nombre de mesures», a-t-il noté.….

    montre plus
  • Loi finance 2011- maroc-
    62245 mots | 249 pages

    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « … Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social. Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement régional intégré. Grâce à ces plans et projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale. En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international.….

    montre plus
  • loi de finance 2015 maroc
    415 mots | 2 pages

    La relance de l’économie nationale, l’amélioration de la compétitivité du territoire, la promotion de l’investissement privé et le soutien à l’entreprise :      Création d’un fonds pour l’accompagnement et le soutien du développement industriel. Meilleure utilisation des crédits contractés au service des investissements. Favoriser l’investissement privé. Formaliser l’économie et réduire le poids du secteur informel. Soutien des PME à travers la réforme du régime de la TVA.….

    montre plus
  • Loi de finances Marocaine 2014
    2466 mots | 10 pages

    Suite à la publication de La Loi de Finances 2014 dans le Bulletin Officiel n°6217 bis du 31/12/2013, nous avons le plaisir de vous transmettre le premier n° spécial 2014 de la « LETTRE DE L’EXPERT » qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi. Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca, Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture.….

    montre plus
  • Projet de la loi des finances 2013 maroc
    56387 mots | 226 pages

    NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 SOMMAIRE PREAMBULE ....................................................................................................................... 1 TITRE I : CADRE DE REFERENCE ET ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES ............................................................................................... 4 I.1. CADRE DE REFERENCE ....................................................................................................................... 4 I.1.1.….

    montre plus
  • Loi de finance au maroc
    1387 mots | 6 pages

    Consciente de leur impact sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises et sur l’amélioration des recettes fiscales, la Confédération a choisi, cette année, de mettre l’accent sur les mesures non budgétaires tout en joignant les propositions à caractère budgétaires pour soutenir le développement des entreprises et pour atténuer la dégradation de leur trésorerie. La Confédération estime ainsi qu’une remise à plat du système fiscal s’impose. Elle devrait conduire vers l’élimination des avantages économiquement inutiles pour ne garder que les dispositions aptes à répondre réellement aux difficultés de la situation économique actuelle, et ce….

    montre plus
  • Loi finance 2010
    17000 mots | 68 pages

    et au recouvrement ; II.- Mesures relatives aux procédures fiscales ; III.- Mesures relatives aux droits de timbre ; IV.- Mesures relatives au logement social. I.- MESURES RELATIVES A L'ASSIETTE ET AU RECOUVREMENT A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés concernent : les opérations de fusion et de scission ; l’introduction en bourse ; la délimitation des avantages accordés aux organismes totalement exonérés de l’impôt ; les modalités de paiement du minimum de la cotisation minimale. 1- Mesure transitoire relative aux opérations de fusion et de scission Dans le cadre de la politique d’encouragement des opérations de restructuration et de concentration des sociétés et afin d’améliorer leur compétitivité pour faire face à la concurrence internationale, l’article 7 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 a complété l’article 247 du C.G.I., par un paragraphe XV qui prévoit un régime fiscal transitoire en faveur des opérations de….

    montre plus
  • Loi de finances 2011
    948 mots | 4 pages

    Fiche : la Loi de finances 2011 Le ministre des finances a fait l'impasse sur la poursuite de la réforme de la TVA. Les plans d'épargne Actions, Logement et Education lancés. Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d'affaires. Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca.….

    montre plus
  • Loi finances 2012
    11945 mots | 48 pages

    Rationalisation de la….

    montre plus
  • Loi de finance 2012
    900 mots | 4 pages

    Loi de Finances 2012 - Mesures fiscales | 2012 | TVA | Les films cinématographiques et leur distribution ainsi que les recettes brutes provenant des spectacles cinématographiques seront soumis à une TVA de 20%. Et pour garantir une harmonisation du traitement fiscal à l’intérieur et à l’importation, le gouvernement propose d’appliquer le même tarif de TVA aux films importés. | | L’exonération de la TVA sans droit à déduction, les prestations fournies par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, en tant qu’association sans but lucratif reconnue d’utilité publique. | | Suppression des formalités d'achat en exonération de la TVA des appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés. | |….

    montre plus
  • La vielle garde
    634 mots | 3 pages

    Sans en être consulté, il se retrouve dorénavant avec une nouvelle comme supérieure. On peut revenir au geste de Claude, qui a nomine Pauline sans consultation. Il n’y a pas eu de processus de promotion du poste à l’interne. Il n’y a, non plus, pas eu de discussion avec les principaux cadres et gestionnaires de la qualité du matériel qui nuit à la qualité de l’enseignement. De plus, la vielle garde a développé une mauvaise habitude de ne «dealer » qu’avec Claude directement.….

    montre plus
  • Management
    1463 mots | 6 pages

    Le changement de statut doit permettre à La Poste de trouver de nouveaux fonds soit en s’endettant soit en trouvant des capitaux frais afin de pouvoir se développer * La Poste n’a que 3,4 milliards d’euros de fonds propres sur les 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires * La Poste est un service public il y a donc un risque que ses activités puissent se cantonner seulement à ses missions de service public | * La concurrence notamment avec les entreprises allemandes et néerlandaises du secteur * L’évolution du marché du courrier * La pression de la filiale La Banque Postale qui veut avoir un rôle plus important et jouer « dans la cour des grands » | Le changement de statut pour La Poste semble nécessaire….

    montre plus
  • Loi de finance de 2011
    850 mots | 4 pages

    ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET Principales orientations ▪ Consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et élargissement de la mise en oeuvre des réformes et stratégies structurelles ; ▪ Amélioration de la gestion publique et préservation de la stabilité du cadre macroéconomique ; ▪ Elargissement de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire. Hypothèses Taux de croissance (en % du PIB) 5 Taux d’inflation (en %) 2 Cours moyen du pétrole brut (en $/baril) 75….

    montre plus