loi de finance 2013

9991 mots 40 pages
projet de loi de finances

Anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation

2O13

PROJeT De lOI De FInAnCeS anciens combattants, mémoire et lien armée-nation

ÉDITO

L'

année 2012 a vu la création d'un ministère délégué auprès du ministre de la
Défense, en charge des anciens combattants. Cette décision du Président de la République, François Hollande, sur proposition du Premier ministre, traduit une volonté de rendre pérenne ce ministère, dont la mission auprès des anciens combattants et de la société civile doit être renforcée.
C'est pourquoi j'ai engagé un travail visant en premier lieu à réaffirmer la solidarité de la Nation à l'égard de ceux qui ont combattu au nom de la France. Qu'il s'agisse des anciens combattants eux-mêmes, de leur famille ou des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, être à la hauteur de la dignité de ces hommes et femmes si intimement liés à l'histoire de notre pays doit être une priorité.

C'est ainsi que, dans un contexte de nécessaire redressement des finances publiques, la consolidation des droits des anciens combattants a pu être assurée pour l'année budgétaire 2013 : l'augmentation de
4 points de la retraite du combattant en 2012 est financée, tandis que les autres droits sont préservés, tels que les pensions militaires d'invalidité ou les soins médicaux gratuits. Par ailleurs, un effort particulier en matière de solidarité est réalisé, puisque l'action sociale en faveur des ressortissants de l'ONAC-VG est augmentée de 500 000 euros chaque année, soit 3 millions d'euros de plus en trois ans. L'ONACVG conserve ainsi sa position d'opérateur majeur pour les anciens combattants et victimes de guerre.
En parallèle, le processus de modernisation de l'INI se poursuit avec succès.
En outre, parce que j'accorde une attention particulière aux anciens combattants en OPEX, j'entends utiliser les nouveaux critères d'attribution de la carte du combattant pour permettre une augmentation de 25 % à 50 %

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