Fiche loi iiie republique

Pages: 2 (480 mots) Publié le: 6 décembre 2011
• Loi du 25 février 1875 (organisation des pouvoirs publics)
Article 1 – Le pouvoir législatif
 La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale
 Le Sénat(fonctionnement définie par une autre loi)

Article 2 – Le Président de la République
 Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)
 Nommé pour septans, rééligible.

Article 3 – Le Président de la République
 Initiative des lois concurremment avec les deux Chambres
 Promulgue les lois votées par les deux Chambres
 Surveille et en assurel’exécution
 Droit de la force armée
 Nomme à tous les emplois civils et militaires
 Chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre.

Article 4 – Le Président de la République
Nomme, en Conseil des Ministres, les conseillers d’Etat
 Ils sont révoqués par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 5 – Le Président de la République
 Peut dissoudre la Chambre des Députéssur avis conforme du Sénat.
 Les collèges électoraux doivent être convoqués sous 3 mois

Article 6 – Les ministres
 Solidairement responsables devant les Chambres de la politique dugouvernement
 Individuellement responsables de leurs actes personnels.
 Le PR responsable en cas de haute trahison

Article 7 – Vacance du Président de la République
 Election immédiate par les deuxChambres réunies
 Conseil des Ministres investi du pouvoir exécutif
Article 8 – Révision constitutionnelle
 Demande spontanée ou sur demande du PR - par vote à la majorité absolue des voix danschacune des Chambres
 Après vote des résolutions, réunion en Assemblée Nationale
 Délibération par vote à la majorité absolue des membres.

Article 9 (abrogé par la loi du 21 juin 1879)
Le siège dupouvoir exécutif et des Chambres est à Versailles.

• Loi du 24 février 1875 (organisation du Sénat)
Article 1- Le Sénat comporte 300 membres
 225 élus par les départements et les colonies...
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