Loi ripuaire, vers 630

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1667 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Commentaire de texte : « Loi Ripuaire, vers 630 »

Introduction

« Le pays qu'on appelle aujourd'hui la France, fut gouverné dans la première race, par la loi romaine ou le code Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. » dit Montesquieu en 1748 : selon lui, la justice et le droit du haut Moyen-âge sont caractérisés par une grande pluralité de sources. Succédantdirectement à l'Antiquité, le haut Moyen-âge est le cadre de l'essor considérable du droit germanique, qualifié de « droit barbare ». La loi Ripuaire fait partie des premières lois importantes que les rois barbares ont mis par écrit. C’est une révolution pour le droit barbare puisqu’auparavant, les peuples en faisaient des usages oraux ; cela signifie que les lois n’étaient pas fixées de manièreclaire, et il était donc très facile de les contester. La loi Ripuaire est un recueil de coutumes concernant la branche des Francs ripuaires (peuples qui vivaient sur les terres entre la Meuse et le Rhin), rédigé en latin et dont le texte (qui touche au droit public, à l’Eglise et à la juridiction des évêques) contient un mélange de coutumes saliennes et de coutumes spécifiquement ripuaires. Cetteloi est une quasi répétition de la loi salique. Elle fut rédigée sous le roi Théodoric, étant à Châlons-sur-Marne avec celles des Allemands et des Bavarois ; il y avait fait plusieurs corrections, principalement de ce qui n'était pas conforme au christianisme. Childebert, et ensuite Clotaire II la corrigèrent, et enfin Dagobert Ier (de la dynastie des mérovingiens) la renouvella et la mit dans saperfection aux alentours de 630. Né en 600 (environ), mort en 639, Dagobert devient roi des Francs en 629. Il s’appuie pleinement sur le clergé pour gouverner ; comme son ancêtre Clovis, il a parfaitement compris que les moines et les prêtres représentent la seule force cohérente du Royaume, en
dehors des armes.
Comment la loi Ripuaire réunit-elle des principes du droit barbare et des principesdu droit romain ? Quels sont les droits qu’elle attribue à chacun? Quelle différence fait-elle entre les droits d’un homme dit « libre » et les droits d’un affranchi « in ecclesia » ?
Les extraits de cette loi Ripuaire vont donc nous permettre d’étudier dans un premier temps la fusion du droit romain avec le droit barbare ( I ), et l’application de cette loi ( II ).

I – Loi Ripuaire : une loiréunissant le droit romain et le droit barbare
Le droit « barbare » s'enrichit considérablement au contact des populations romaines et cela entraîne des efforts de rédaction de la législation « barbare ».
Rédigée entre 633 et 639 sous l'ordre du roi Dagobert, la loi Ripuaire tend à se présenter comme loi nationale de l'Austrasie (royaume franc couvrant le nord-est de la France actuelle).Cependant, cette volonté d'unification nationale semble davantage empruntée au droit de l'Empire Romain qu'au droit « barbare » qui tend généralement à préserver la pluralité et diversité de ses systèmes juridiques. Nous verrons donc les aspects qui relèvent du droit germanique dans cette loi et ceux relevant du droit romain.

A) La tradition germanique

La loi Ripuaire prend ses racines dansla tradition germanique puisqu’elle s’inspire en grande partie de la loi Salique, et ceci va aboutir au système de personnalité des lois.

1 – Inspiration de la loi Salique
C’est la loi la plus proche de son origine germanique. Elle a été rédigée pour la première fois en 510, et la dernière fois au VIIIème siècle avec Charlemagne. La loi Salique fait une liste de délit, et pour chaque délit,elle fixe le montant que le coupable doit payer à la victime. Elle considère l’ethnie de la victime, sa qualité, son âge, son sexe, sa condition social. Le but c’est d’en terminer avec la vengeance privée, à la Faïda. On la remplace par une amende, la Wergeld (le prix de l’homme).

C’est parce qu’elle prend en compte l’ethnie et qu’elle fixe une caution, que nous pouvons affirmer que la loi...
tracking img