Madagascar
Premier volet : Texte de base sur l’exploitation des services hors monopole connexe aux opérations postales
Deuxième volet : Réorganisation des taxes
Réalisations :
• Volet 1 : révision du projet de texte modifiant la décision N° 98/38 - d’un projet de texte modifiant la décision N° 98/38 – POSTEL fixant le barème des droits de licence délivrée pour l’exploitation des services hors monopole connexes aux opérations postales.
• Volet 2 : Taxes en cours de révision.
Impacts :
• Volet 1 : Bonne coordination des activités des opérateurs
• Volet 2 : Meilleur contrôle et suivi des activités des opérateurs. Eradication des fraudes et de la concurrence déloyale. Uniformisation des méthodes de calcul des taxes.
Observations :
• Volet 1 : Le projet est soumis à l’approbation du Ministre.
Desiderata de la Paositra Malagasy : suspendre et même arrêter toute délivrance de licence, car les concurrents sont trop nombreux et trop puissants
• Volet 2 : Des contacts avec les opérateurs ont été entrepris. Mais pas de réponse.
3. Rappel du projet : Suivi des activités des opérateurs
1 volet : Effectuer des contrôles, et assurer le respect des textes
2 volet : Préserver le Service Public
Réalisations :
• Volet 1 :élaborationd’ un programme de tournées.
• Volet 2 : Défendre le monopole postal
Impacts :
• Volet 1 : Bonne coordination des activités des opérateurs et meilleur contrôle et suivi des ses activités.
• Volet 2 : communication assurée des zones enclavées
Observations :
• Volet 1 : Retards dans l’ouverture des crédits de fonctionnement, et des titres d’engagement financiers
• Volet 2 : Des contacts avec des services publics seront effectués. Pas de