UNIVERSITE PIERRE MENDES-FRANCE UFR Economie, Stratégies, Entreprise

halshs-00120737, version 1 - 18 Dec 2006

Electricité et gaz naturel : du monopole public à la concurrence réglementée. Une perspective historique

__________

Jean-Pierre Angelier

Avril 2005

Une véritable révolution est en train de bouleverser les industries françaises de l’électricité et du gaz. L’organisation qui avait mis près d’un demi-siècle à se forger et avait fonctionné efficacement pendant un autre demi-siècle est, en quelques années, remplacée par une autre : le monopole public national verticalement intégré laisse la place à une concurrence (libéralisation) organisée et réglementée par l’Etat. Ces modifications structurelles s’accompagnent de transformations profondes dans les pratiques habituelles des consommateurs et des fournisseurs d’électricité et de gaz. Depuis le 1er juillet 2004, tous les consommateurs professionnels d’électricité et de gaz, toutes les collectivités locales, sont devenus éligibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent choisir librement leur fournisseur. S’ils exercent cette faculté, le ou les fournisseurs qu’ils auront choisis leur proposeront désormais deux contrats, l’un d’accès au réseau de distribution ou de transport à prix réglementé par le Ministère de l’Industrie, l’autre de fourniture d’énergie à un prix variable sur une base négociée avec le fournisseur. Si le consommateur éligible choisit d’exercer cette éligibilité, il effectue un choix sans retour possible vers les prix administrés qu’il connaissait jusqu’à présent avec les entreprises publiques EDF et GDF, quasi-monopole de production, transport et distribution d’électricité et de gaz. De la concurrence instaurée entre offreurs d’énergie, on attend une baisse des coûts et des prix. Pourtant, la plupart des professionnels restent prudents, hésitent à franchir le pas et à adopter les contrats de fourniture concurrentiels. Le poids des habitudes, bien sûr, ralentit la prise de décision, même