En Tunisie, le système de négociation est celui d’un marché centralisé gouverné par les ordres1, ces ordres constituent le cœur de l’opération de bourse, ils peuvent être définis comme étant : « une instruction donnée par un client à un intermédiaire en bourse, ou initiée par ce dernier dans le cadre d’un mandat de gestion ou d’une activité de contrepartie, ou de tenue de marché ».2
Les ordres de bourse sont régis par les articles 89 et suivants du règlement général de la bourse ainsi que dans le règlement de parquet de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, il s’agit d’un contrat qui exprime la volonté du donneur d’ordre, le client, de faire une offre, qui sera reproduite par le négociateur sur le marché afin qu’elle soit confrontée aux autres ordres.3
Les techniques de confrontation de ces ordres ont marqué une évolution au fil des années de la méthode de la criée ou encore la cotation à la criée, qui existait entre 1969 et 1990 et qui consiste à « confronter verbalement les ordres d’achat et de vente de façon à établir un prix d’équilibre au fixing, prix auquel il est possible de négocier le maximum des titres »4 jusqu’au système électronique initié le 25 octobre 1996 dans lequel un ordinateur « procède à la confrontation des ordres de vente et d’achat introduits par les négociateurs, présents sur le parquet de la bourse afin de déterminer le prix d’équilibre permettant l’échange du plus grand nombre de titres ».5
En ce qui concerne la nature juridique de l’ordre de bourse, une question mérite d’être posée : s’agit-il d’une simple recommandation ou d’un contrat ?
Pour répondre à cette question, deux approches ont été envisagées : la première considère l’ordre de bourse comme une simple clarification qui va guider l’intervention de l’intermédiaire en bourse et ce, sur la base de l’article 89 du règlement général de la bourse qui l’a défini comme une " instruction", l’autre le considère comme un contrat.
Lorsque les intermédiaires en bourse réalisent