Maritimes

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 109 (27068 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit du Commerce International
Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état.

Section I: Objet du droit du commerce international. -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques sielle représente un double caractère commercial et international.

A/La commercialité de la relation. La distinction entre droit commercial et droit civil ignorée dans les pays du Common Law,supprimée en Italie,subsiste encore en France en Allemagne et en Espagne. L'optique est statique en droit civil alors qu'en droit commercial elle est dynamique. Le droit civil se préoccupe de la conservationdes biens,le droit commercial de leur exploitation. Les biens et les personnes sont individualisés dans le droit civil alors qu'en droit commercial ils font partie d'un ensemble. Pendant longtemps,le droit civil a régit les immeubles et le droit commercial les meubles. Les artisans et les agriculteurs relèvent du droit civil alors que les commerçants et les entrepreneurs individuels relèvent dudroit commercial.Est commerçant celui qui accomplit des actes de commerce. La commercialité est une notion difficile à définir car si certains actes sont absolument civils (comme la donation) et d'autres toujours commerciaux (signature d'une lettre de change),la plupart des actes peuvent être civils et commerciaux (vente,dépôt,transport). La notion de commercialité et celle de la commercialitéinternationale en particulier se sont transformée.Au sens classique c'était un échange maintenant il s'agit d'une production.

1/Les opérations d'échange: -Le commerce implique l'échange,la circulation.Le commerçant est un médiateur interressé,il accomplit des actes d'entremise (entre le producteur et le consommateur).Il fait du trafic de machandises,d'argent,d'intermédiaire. +Trafic demarchandises: couvre l'achat de biens pour les vendre aprés leur transformation. +Trafic d'argent: activité bancaire et d'assurance. +Trafic d'intermédiaire: activité de courtier et concessionnaire. +Concessionnaire: pour le compte d'autrui en son nom personnel. +Mandat: au nom et pour le compte. +Courtier: met en relation deux personnes. -Le droit du commerce international régit sans doutes ces opérationsd'échanges (vente,Mos,Xos) et tous les services indispensables à la vente (le crédit: financement et moyen de paiement,l'assurance,le transport,les brevets et le propriété industrielle).

2/Les opérations de production: -Le commerce international dépasse aujourd'hui les simples rapports d'exportations et d'importations.Désormais on ne se contente pas d'expédier ds marchandises on va installer àl'étranger pour les produire et les vendre ailleurs. D'un échange classique on passe à l'investissement,qui amène les opérateurs économique à partir à travers le monde pour construire des usines,pour exploiter des mines,des champs pétroliers,à apporter de l'aide sous forme de transferts technologiques,d'où la prolifération de nouveaux types de contrats (contrats clef en mains,et produitsen mains) etde marchés en mains et la complexité de ces contrats qui se négocient et se forment progressivement,s'exécutent sur de longues périodes et exigent la collaboration de milliers de personnes (accords de développement économiques).

>La commercialité s'est donc élargit.On s'est demandé si la commercialité n'englobe pas d'avantage certaines activités considérées traditionnellement comme civiles(profession libérales,activités agricoles qui s'organisent en entreprises),quand elles s'organisent en entreprises. >Le secteur agricole et les services font désormais partie du système de libre échange (GATT,OMC).On s'achemine vers l'unification du droit privé du moins vers la constructionen droit des affaires englobant les biens et obligations à l'exclusion des personnes et de la famille....
tracking img