Régime juridique de la communication audiovisuelle privée et publique

Réalisé par : Jihane SADOK Sous la direction de : Mr Ghssan GHASSAB

Introduction :

La communication audiovisuelle est définie comme étant toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, ainsi que toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision.1
Le Maroc a connu des réformes très importantes dans différents domaines y compris celui de la communication audiovisuelle.
Depuis bien longtemps, le domaine de la communication audiovisuelle reste celui qui fait couler beaucoup d’encre dans notre pays ; Celui-ci a, en effet, suscité au niveau du gouvernement un intérêt très particulier en raison de l’importance qu’il revêt.

Historique
L'histoire de l'audiovisuel se confond avec l'histoire du cinéma, de la prise de son et de la télévision. Il semble que la première définition du terme s'appliquait à «tout ce qui n'était pas livre ou, de façon encore plus pragmatique, tout document qui nécessite un appareil de lecture »1. Aujourd'hui, une œuvre audiovisuelle est définie par son contenu (programme télévisé, documentaire, vidéoclip, etc.) ou par la réglementation en vigueur dans un pays. En France, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui est chargé de contrôler les activités liées à ce secteur.

Le Maroc fut le pionnier dans le domaine de l'audiovisuel. Déjà dans les années 1950, il avait connu une première expérience entreprise par la société française "TELMA" qui voyait en la communauté européenne au Maroc un public potentiel. En 1951, l'autorisation d'exploitation et de diffusion fut cédée à la "TELMA" qui ne commença à émettre qu'en 1954. Ce fut une