Mode de scrutin de la cinquieme republique

38707 mots 155 pages
Le droit constitutionnel est entendu au sens du droit positif qui est le droit en vigueur. Le droit positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République.
La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation.
La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé.
Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci. Le congrès s’est fondé sur les travaux d’un comité composé d‘expert issu de différents horizons politiques, académiques et juridiques. Ce comité a travaillé pour présenter un rapport présentant des conclusions appelées rapport du comité Balladur.
Ce comité dressait un constat ambivalent (positif et négatif) pour la constitution de la Ve république.
Cette longévité de la constitution avec cette capacité de celle-ci à s’adapté. Cette constitution a été modelée sur une figure qui est celle du Général De Gaulle. Ce texte est taillé sur mesure par et sur le Général De Gaulle pour dresser un pouvoir d’état.
Mais cette constitution à survécut au Général De Gaulle, si parfois nous avons des débats sur l’idée d’une Vie République, les successeurs du Général De Gaulle n’ont pas jugé bon de passé à cette 6e République. Même François Mitterrand qui en 1964 avait écrit un pamphlet contestant cette constitution de 1958 et a intitulé son livre le coup d’état permanent, puisque le Général De gaulle fonde une République sur un coup d’état permanent.
Mitterrand s’est non seulement accommodé la constitution de 58 mais en a repris une lecture Gaullienne c’est-à-dire des idées du Général de Gaulle. Gaulliste est quelqu’un qui s’apparent au mouvement du Général De Gaulle.
Cette

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