Deuxième partie : Les personnes et les biens.

Chapitre 5. Les personnes et leur patrimoine.

Pour le droit, les personnes sont des sujets de droits subjectifs. Les droits subjectifs sont les droits et les obligations de chacun. La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à participer au commerce juridique, c'est-à-dire à la vie économique et sociale.
A Rome, les esclaves étaient des choses car seules les personnes libres avaient la personnalité juridique. En 1789, la DDHC reconnait en tout homme un sujet de droits. L’article 1 de cette Constitution stipule « les hommes naissent libres et égaux en droits ».
La personne n’est plus seulement un acteur juridique, elle est protégée également dans son être, dans son…………………en tant que personne physique. Par ailleurs, certaines personnes se regroupent pour agir dans la vie sociale et économique, sous forme d’associations, de sociétés et le législateur reconnait à ces groupements la qualification……………… ; on parle de personne morale.

I – Les personnes physiques.

Seuls les êtres humains ont la PJ. Elle commence avec la naissance de la personne et se termine, en principe, à la mort de celle-ci. Mais certains droits sont durables post-mortem comme les droits d’auteur (70ans après la mort de la personne) ; quand il y a disparition d’une personne sans retrouver son corps, il est déclaré mort 10 ans après. 1. Les éléments d’identification d’une personne physique.
Une personne physique est identifiée par 3 éléments : * Le nom : toute personne a un nom composé de 2 éléments
*** le nom de famille issu d’une filiation. On peut avoir celui du père, celui de la mère ou les deux.
*** le prénom, laissé au libre choix des parents. Or, l’officier civil peut s’y opposer pour des prénoms dégradants et aberrants. * Le domicile : il sert à localiser géographiquement la personne et son domicile est le lieu de …………… principale et le lieu où la personne……………. . * La nationalité : c’est le lien