Mother-fucker

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  • Publié le : 3 avril 2010
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Section 1 : {text:bookmark} Objet et importance du droit pénal
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Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier
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Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire :
Sociale : maintien de lacohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du groupe (ex. : sûreté de l’Etat au début du Code pénal)
Philosophique : le droit pénal pose la question du fondement du droit de punir (évolution) : Hô peut-il juger et sanctionner ? cf divinité de la Justice, “Tu ne jugeras pas ton prochain”. Au nom de quelles valeurs juger, au nom de quelpouvoir punir ?. Quel but assigner à la peine ?
Pratique : inflation du droit pénal depuis 1918 et 1945, surtout pdv économique et social + la sanction pénale apparaît comme le moyen par excellence de faire respecter la loi ® ajouté au vieillissement des codes pénaux, on entreprend des réformes profondes
Humaine : le juge pénal tranche dans la vie (honneur, liberté) du prévenu + de la victime{text:bookmark}
Défense sociale Fonction essentielle du dr. pén. = protéger la société contre les criminels => « défense sociale » : 4 acceptions
Morale : (ré)éducation du délinquant en vue de sa (ré)adaptation sociale
Intellectuelle : protection de valeurs essentielles en assortissant des comportemts de sanctions
“Nouvelle” (Marc Ancel) : doctrine humaniste de protectionsociale contre le crime (homme au centre du processus, équilibre entre garanties de l’homme et de la collectivité) en réaction contre le légalisme pur de l’infraction et de la peine, qui ne donne à la justice pénale qu’une tâche passive de restauration de l’ordre juridique par la rétribution abstraite car notre code pénal a terriblement vieilli depuis le bouleversement des certitudes : doute quant aulibre arbitre de l’homme, doute quant à la perfectibilité par la sanction et à l’effet exemplaire de la peine, évolution de l’ordre des familles et de la moralité publique, réflexion sur la dépénalisation (ex. : adultère),…
{text:bookmark} 4. Droit pénal et conscience sociale
Dr. pén. défend des valeurs jugées assez importantes pour que violation entraîne répression ® doit correspondre àl’adhésion d’une grande majorité de la société qui défend ces valeurs ® droit pénal = expression de la conscience sociale, morale généralement acceptée.
ex. : Question de l’avortement (début années ’70) avec poursuite et arrestation du Dr Peers, violente polémique dans opinion, partage des votes à la Chambre et Commission d’éthique, large dépénalisation intervenue dans tous les pays limitrophes…(art. 348 et s. code pén.) ® malaise grave < disparition d’un consensus général à l’égard de la loi ® loi non applicable, défiance à l’égard de l’appareil répressif (légal et judiciaire). Entre ’75 et ’82, M.P. ne poursuivait que sur base de dénonciation (traitement inégal). Solution :proposition de loi (1988) des sénateurs Lallemand et Hermann-Michielsen pour mettre fin aux avortements clandestins(dangereux pour la santé des femmes) et remettre la loi en harmonie avec la conscience sociale ®crédibilité de la loi pénale ® loi du 3/4/1990 l’interruption de grossesse (sanctionnée par Conseil des Ministres)
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Actualité et permanence du phénomène criminel {text:bookmark}
a) Statistiques
Chaque année, le Procureur du Roi de Bruxelles publie la statistique desaffaires nouvelles ® en hausse constante, double tous les dix ans. Attention du public régulièrement attirée par des affaires d’une grave violence et cruauté (ex. : tueurs du Brabant ’82-’83, attaque des fourgons de transport ’96-’97, pédophilie…) ® le droit pénal ne remplirait pas sa mission (protection de la société contre les criminels) ® autodéfense, milices de citoyens, loi du 10 avril 1990...
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