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  • Publié le : 23 novembre 2011
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QDD : Le conseil constitutionnel a la compétence de contrôler la constitutionnalité d'une loi de transposition de directive européenne ?

1)Le texte constitutionnel

a) Le préambule

Permet aulecteurs de comprendre les valeurs de l’histoire de la société qui a concocté ses textes.

1-Le contenu du préambule

S’agit-il d’une révolution,d’une guerre, d’une procédure de révision qui adonné naissance à la constitution ? Il n’y a pas que l’histoire, les valeurs de la société aussi sont à l’origine du préambule.

2-La valeur juridique du préambule

Peut on accorder des valeursjuridiques au préambule ? Sous l’influence des juges constitutionnels, l’Etat reconnaît au préambule une valeur juridique ( L’etat français reconnaît au préambule de 1958 une valeur juridique). Ladécision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association reconnaît un préambule des règles juridiques applicables. Une loi contraire un principe du préambule peut être annulée.

b) Le corps du texteconstitutionnel

Dans chaque Etat la constitution comporte un certain nombre d’élements :
La forme politique nationale : Sagit-il d’une république, d’une monarchie, d’une oligarchie ?
Le régimepolitique : S’agit il d’une démocratie parlementaire, présidentielle, est elle directe, semi-directe, s’agit il d’une dictature, une tyranie ?
L’affirmation de l’unité populaire & de lasouveraineté : L’unité populaire correspond au rassemblement de la population autour de l’Etat . La souveraineté c’est le pouvoir absolu, perpetuel. Un pouvoir indépendant du peuple ou du souverain.
Les principesfondamentaux comme le caractère unitaire de l’Etat ou non, la laïcité,
Les symboles nationaux : le drapeau, la langue, l’hymne etc…
L’affirmation des droits & libertés fondamentaux
Lesinstitutions de l’Etat : Les modalités de mise en place & des changements, les compétences des institutions , comment les Etats sont ils liés entre eux ?
Constitution : Comment le juge constitutionnel va...
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