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Td introduction au droit

603 mots 3 pages
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TD d’Introduction générale a l‘étude du droit séance 3

Le bloc de constitutionnalité :
Préambule de la constitution :
-Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789…
Loi constitutionnelle :
-Loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la constitution…

Le bloc communautaire
Traités internationaux et européens :
-Traité de Nice modifiant le traité sur l’union européenne…
Droit communautaire dérivé :
-Directive 2010/45/UE DU parlement EUROPÉEN et du conseil, du 7 juillet 2010
-Circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle dans les entreprises qui subissent les conséquences de l’interruption du trafic aérien suite…
Droit communautaire originaire issu du traité de Rome du 25 mars 1957 :
-Règlement (UE) N° 271 /2010 De la commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n°889/2008 portant modalités d’application du règlement…

Le bloc législatif
Loi ordinaire :
-Article 1321-1 du code civil
Loi organique :
-Assemblée Nationale Constitution du 4 octobre 1958 Projet de loi relatif au Défenseur des droits.
-Décision N°2010-608 DC Loi organique n°2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental…
-N°649 Sénat session extraordinaire 2009-2010 Proposition de LOI relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits….
Mesure de l’article 16 :
-Loi n°2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieur de l’Etat…

Le bloc réglementaire
Décret réglementaire autonome :
-Décret n°2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l’Avesnois
Arrêté ministériel ou interministériel :
-Article 1, Article 2, Article 3, Fait à paris le 3 septembre 2010. François Fillon Par le premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie…
-Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les corps

en relation

  • L'interprétation de l'article 88-1 de la constitution
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    la voie du Congrès, procédure prévue à l’article 89 C, à l’occasion du Traité de Maastricht. Les articles 88-1 à 88-4 sont créés. Ainsi, l’actuel article 88-1 dispose que « La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ». C'est notamment à travers décisions rendues les 10 juin 2004 et 19 novembre 2004 que le Conseil constitutionnel a fait application de cet article pour consacrer la participation de la France à la construction de l'Europe.….

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  • Introduction au droit
    460 mots | 2 pages

    INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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  • Introduction au droit
    3658 mots | 15 pages

    Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine.….

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  • Introduction au droit
    9278 mots | 38 pages

    Précisément, il convient chaque semaine d’apprendre la partie du cours correspondant à la séance, puis de consulter un ou plusieurs manuels d’introduction au droit pour comparer les différentes approches possibles du thème proposé et approfondir les questions centrales (ex : pour cette séance, vous pourriez chercher dans deux ouvrages d’introduction au droit ce qu’ils disent des rapports entre droit et morale. Pour cela, cherchez le mot « morale » dans les index, et reportez vous au numéro indiqué). C’est seulement après avoir assimilé ces connaissances théoriques qu’il faudra examiner en détail les différents documents de la fiche et résoudre le ou les exercices proposés. La préparation du travail demandé doit être faite par écrit, de manière à ce que votre chargé de travaux dirigés puisse, s’il le désire, relever cette préparation.….

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  • Introduction au droit
    1063 mots | 5 pages

    INTRODUCTION AU DROIT – DEVOIR DSJ05 DEVOIR A RENDRE LECTURE D’ÉLÉMENTS JURIDICTIONNELS Lire les extraits de décisions reproduits ci-après et répondre aux questions posées ensuite. N'hésitez pas à lire plusieurs fois les décisions pour en dégager l'essentiel. Ici, le sujet de l’exercice n’est pas de connaître le fond des règles de droit en cause, mais d’apprendre à lire une décision de justice, quel que soit son sujet. DOSSIER 1 - PREMIÈRE LECTURE :….

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  • Introduction au droit
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    nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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    Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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  • Td introduction au droit
    1187 mots | 5 pages

    TD Intro au droit : Séance 1Exercice 1 :1) Il faut éviter de surexposer les enfants aux écrans, cela perturbe le développement de leurcerveau. Les écrans constituent un danger pour les enfants (majeure)Surexposer les enfants aux écrans peut perturber le développement de leur cerveau (mineure)Donc il vaut éviter de les surexposer aux écrans afin de favoriser le développement de leur cerveau (conclusion)2) Renoncez à implanter des éoliennes n’importe où, c’est moche ! Les éoliennes nuisent à la biodiversité….

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    Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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    Plus précisément depuis 2004, le problème de rapport entre le droit de l'UE et les constitutions nationales a été soulevé à propos de la question de constitutionnalité de l'article 1-6 du Traité établissant une constitution pour l'Europe. Cet article du projet de traité proclamait donc la primauté du droit de l'union européen avec les termes suivants « La constitution est le droit d'opter par les institutions de l'union dans l'exercice des compétences qui sont attribuées sur celles-ci prime le droit des États membres ». Cet article reflétait l’état du droit jurisprudentiel de la cour de justice mais pas la jurisprudence des cours constitutionnelles et nationales. La question était de savoir si cette proclamation était compatible avec les constitutions nationales. Article 14§9 de la constitution grecque prévoit une règle: c'est l'incompatibilité entre la qualité de propriétaire d'une entreprise de médias avec la qualité respective d'associés, d'actionnaire principal d'une entreprise qui est chargée de l'exécution d'ouvrage ou de fournitures en vertu de la conclusion de marché public avec l’État.….

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    Introduction historique au droit 13/09/10 Bibliographie : BU histoire du droit Jean Marie Carvas , collection Puff Introduction : Définition du droit : juriste consult CELCE « jus est ars boni aequi » Depuis le 19 eme siècle, efforts de réflexion sur la définition du droit ( plus de 20 def différentes * Phénomène primaire * Philosophie *….

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    BLOC CONSTITUTIONNEL En principe, pas de hiérarchie entre ces textes, voir cependant ce qui est mentionné sur les traités communautaires. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux" (1) Droit communautaire originaire : traités fondateurs et d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle - Loi constitutionnelle initiale (4) - Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) BLOC LÉGISLATIF Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc (sur le Parlement, cf 6) Loi organique (7) Loi ordinaire (8) / Loi de finances / Loi de financement de la sécurité sociale (9) Loi référendaire de l'article 11 de la Constitution (10) Ordonnance de l'art. 38 de la Constitution (11) Décision prise en vertu de l'article 16 de la Constitution (12) Droit communautaire dérivé : - Directive devenue applicable, mais non encore transposée (13) - Règlement communautaire (14) PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT (15) BLOC RÉGLEMENTAIRE….

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