Mémo juridique

881 mots 4 pages
Mémo

Société par action Vie personnelle
Questions
Administrateurs SPA 9010-9999 Québec inc.?
Proportions des actions vous/votre femme?
Date d’incorporation de SPA?
L’espace commercial (veut louer a Jameson) est-il occupé présentement?
Combien d’employés travaillent pour lui?
Relation avec vos enfants?
Capacité de vos enfants?
Implication/intérêt des enfants dans SPA?
Date de naissance? (vous et votre femme)
Rôle enfants entreprise? (action/admin)
Parts attribués à chacuns?
Âge de votre retraite?
Quoi faire avec SPA à retraite?
Entreprise opère avec quelle dén. sociale?
Combien d’années employées travaillent?
Raison pour laquelle employés veulent se syndiquer?
Relation avec eux?
Avez-vous toujours agis honnêtement au travail?
Jameson problèmes financiers?
L’état de son portefeuille vous est-il connu?
Qu’est-ce que Denis aurait à offrir en garantie?
Quand bail Petro-Canaduck ltée terminer?
Pourquoi changer de locataire pour vente de gazoline? Relations avec le locataire actuel?
Avantages à faire affaire avec Petro-Shall?
Bail à durée indéterminée? si oui à quelle intervalle est-ce que votre locataire vous paie?
Comment appréhende la volonté de ses employés de se syndiquer? Questions
Possédez-vous d’autres propriétés?
Propriétaire d’autres entreprises?
Avez-vous des problèmes fiscaux (dettes)?
Relations avec votre femme?
Régime matrimonial?
Date de votre mariage?
Quand avez-vous reçus cet avis?
Date indiquée évacuation de l’immeuble?
Quels sont les motifs de cette transaction immobilière?
L’hypothèque est-elle entièrement payée?
Depuis combien d’années en êtes-vous les propriétaires?
Problèmes avec l’immeuble, quel est son état?
But de la révision?
À quand remonte la dernière révision?
Pensez-vous avoir augmenté la valeur de votre maison dernièrement?
Ordre de priorité en fonction des options possibles et des faits pertinents
Syndicat
Si il ne veut pas que ses employés se syndiquent, et qu’ils n’ont pas encore envoyé

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