LE CAS PRATIQUE
Plan
* I. Travail préparatoire * II. Rédaction
Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre.
Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut :
– d'abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ;
– ensuite, découvrir la solution, abstraite ;
– enfin, appliquer cette solution au cas d'espèce.
I. Travail préparatoire
Au fond, trois étapes doivent nécessairement jalonner la résolution d'un cas pratique.
Exposé du problème de droit. La démarche adéquate pour franchir avec succès cette difficulté initiale consiste, pour commencer, à sélectionner parmi les faits de l'espèce ceux qui présentent un intérêt et à les qualifier, c'est-à-dire les faire entrer dans une catégorie juridique. Une fois, ce travail de sélection et de qualification opéré, il faut identifier la ou les questions de droit que pose le cas d'espèce et les exposer avec clarté et précision. Ce premier passage de la situation de fait à l'exposé du problème juridique étant franchi, il convient de déterminer la ou les règles juridiques applicables.
Énoncé de la solution abstraite. Après avoir exposé le problème de droit, il s'agit d'indiquer la règle de droit applicable au cas d'espèce. Ici, il ne s'agit pas encore de donner la solution du problème juridique que pose le cas pratique mais de formuler la règle abstraite qui permettra de le résoudre.
Application de la règle abstraite au cas concret. Cette dernière phase de l'exercice consiste à appliquer au cas d'espèce la règle juridique abstraite précédemment énoncée, en expliquant et en justifiant les réponses que vous préconisez. Il est important de comprendre que ce qui importe à ce stade, c'est moins l'exactitude de la réponse qui est