Les limites de la concurrence : contrefaçon et espionnage industriel
En septembre 2010 a éclaté au Liban un scandale concernant l’huile d’olive, dont une part non négligeable de la production semblait être contrefaite. Certaines enseignes mettaient en effet sur le commerce une huile « coupée » à différents additifs chimiques – dont certains nocifs – et y apposaient le label Koura (équivalent du « label Rouge » pour le pays du Cèdre). Un tel scandale démontre comment le phénomène de la contrefaçon a une incidence sur des produits et des marques qui vont bien au-delà des produits de luxe, ainsi que des conséquences souvent plus graves qu’une perte de gain – notamment sur la santé des consommateurs. Ainsi, à l’aune des différentes pièces du corpus de documents, certaines interrogations se posent quant au phénomène de la contrefaçon. En premier lieu, quelle est l’étendue d’un tel phénomène ? Quelles en sont les conséquences sur les différents acteurs de l’économie ? Enfin, quels sont les aspects juridiques englobant le phénomène (sanctions encourues, jurisprudence) ? Le corpus du sujet comporte huit (8) pièces. La première pièce est un article rédigé par Florentin Collomp, publié le 23 décembre 2010 dans le Figaro (Document 1). Cet article, intitulé « Moncler submergé par la contrefaçon », traite des difficultés quant à la responsabilité des sites d’hébergement internet par lesquels sont vendus des produits contrefaits. Le Document 2 – « La cour d'appel confirme la condamnation d'eBay pour contrefaçon » – est une brève de l’Agence France Presse (AFP), mise en ligne le 3 septembre 2010 traitant d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris quant à un litige opposant un site de vente sur internet (eBay) et un grand groupe français de l’industrie du luxe (LVMH). La troisième pièce du dossier (Document 3) est un article paru sur le site L'Expansion.com le 11 mai 2007, intitulé « Michelin trébuche en bourse pour une affaire de contrefaçons ». Ensuite, le Document 4 (« Election