DROIT CIVIL Les nullités en matière contractuelle

I./. Questionnaire :
Définissez le terme de « nullité ». Quelles sortes « d'imperfections » du contrat sont susceptibles d’entraîner laullité d’un contrat ? Quelles sont les caractéristiques de la nullité « relative » et de la nullité « absolue » ? Quelles sont les grandes hypothèses dans lesquelles un contrat peut être considéré comme nul de nullité relative ou de nullité absolue ? Quels sont les effets traditionnels des nullités ? Un contrat nul, de nullité absolue, peut-il faire l'objet d'une confirmation par l'un des contractants ? Pourquoi ? La nullité d’un acte est-elle, en principe, rétroactive ? Pourquoi ? Qu’entend-on par « annulation partielle » et « annulation totale »d’un acte juridique ? Quel est l’effet d'une annulation partielle d’un acte et de l’annulation totale d’un acte ? La nullité absolue d’un acte peut-elle entraîner une annulation simplement partielle de l’acte ? L’annulation totale d’un acte résulte-t-elle obligatoirement absolue ? Pourquoi ? La nullité relative d’un acte peut-elle entraîner l’annulation totale d’un acte ? Qu’entend-on par Qu’entend-on par « inopposabilité » d’un acte ? Qu’entend-on par « inexistence » d’un acte ? Peut-on admettre une véritable autonomie de la notion d’ « inexistence » par rapport à la notion de nullité ? Qu’entend-on par nullités « textuelles », nullités « virtuelles » ? Les magistrats peuvent-ils soulever et prononcer d’office des nullités dans certaines hypothèses ? Qu’entend-on par « nullité facultative » et nullité de « plein droit » ? Qu’entend-on par « réfaction » d’un acte ? Qu’entend-on par rescision, caducité, résolution, résiliation d’un acte ? La caducité d’un contrat peut-elle être rétroactive ? Quels peuvent être les conséquences en matière de nullité d'un acte, de l'adage « Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » ? (Nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en a lui-même) En matière de restitution d’un bien, après