Inspection générale des Finances

N°2008-M-052-01

RAPPORT

de la Mission de comparaisons internationales relative à l’audit et l’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la commission européenne

Établi par
Henri GUILLAUME
Inspecteur général des Finances

Nicolas COLIN
Inspecteur des Finances

- DECEMBRE 2008 -

SYNTHÈSE

Le présent rapport rend compte d’une mission de comparaisons internationales relative aux fonctions d’audit et d’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la
Commission européenne.
Dans chacune de ces administrations, la mission a rencontré des interlocuteurs issus des entités interministérielles spécialisées dans l’audit ou l’évaluation, des ministères chargés des finances, de ministères chargés de missions opérationnelles et des institutions chargées, le cas échéant pour le compte du Parlement, d’assurer les fonctions d’audit externe de l’administration.
Tous les pays visités par la mission ont mis en œuvre depuis une ou deux décennies des réformes de leur gestion publique : accroissement de l’autonomie des gestionnaires par l’allègement des contrôles externes a priori et le développement du contrôle interne, intégré aux activités opérationnelles ; normalisation des comptes et certification de ceux-ci par un auditeur externe ; développement du contrôle de gestion et du pilotage des politiques publiques par la performance.
C’est sur ce cadre de gestion publique modernisé que viennent se greffer les fonctions d’audit, inspirées de la gestion des entreprises. La mission d’un auditeur est d’aider les responsables d’une entité à s’assurer de la maîtrise des opérations en son sein. Il réalise des audits de régularité et des audits de performance suivant un programme de travail qu’il détermine en toute indépendance en se fondant sur une analyse préalable des risques, le cas échéant sous la supervision d’un comité d’audit. La définition et le champ des audits de performance sont variables d’un pays à