Introduction

On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées. Alors quels sont les tribunaux du Royaume qui sont compétent pour trancher les litiges entre les citoyens?

Les juridictions du Royaume

1- La juridiction de droit commun

Les juridictions communales et d’arrondissements

Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire.
Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformément aux dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges est assisté par deux suppléants.

Les attributions
Les attributions des juridictions communales et d’arrondissement se réduisent aux affaires mineures en matière civile et pénale.
Les juges d’arrondissement et les juges communaux connaissent de toutes actions personnelles et mobilières intentées contre les personnes résidantes dans la circonscription, si le montant de ces actions n’excède pas la valeur de 1.000 DH.

Les tribunaux de première instance

Chaque tribunal de première instance comprend
Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants .
Un secrétariat du parquet.
Ces tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la nature des affaires qui leur sont soumises.

Les attributions
Les tribunaux de première instance peuvent connaître de toutes les matières sauf lorsque la loi attribue formellement compétence à une autre juridiction.
C’est une compétence générale qui s’étend à toutes les affaires civiles, immobilières, pénales et sociales. Toutes les questions relatives au statut personnel, familial et successoral relèvent également de la compétence du tribunal de première instance, que ces